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Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

 

L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des opérations d’aménagement ou de planification, des servitudes... et susceptibles de porter atteinte, entre autres, à des libertés, des droits fondamentaux (à titre d’exemple, le droit de propriété, le droit d’usage) ou des enjeux d’intérêt général comme celui de l’environnement. Vous trouverez sur cette page les avis d'enquêtes publiques en cours

 

 

 

Rapport d'enquête

Par arrêté municipal en date du 2 octobre 2015 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et sur la création d’un périmètre de protection modifié autour de la Tourelle de Valenton, pour une durée de 31 jours, du 2 novembre au 2 décembre 2015 inclus.
Retrouvez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur reçu le 6 janvier 2016.

 

Avis d’enquête publique portant sur le déclassement d’une partie du domaine public communal
Par arrêté municipal en date du 21 juin 2018 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement d’une partie du domaine public communal pour une durée de 22 jours, du 10 juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclus.
Retrouvez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur reçu le 5 septembre 2018.

 

 

 

 

Vos contacts

Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Patrimoine

22 rue de Balzac
94190 Villeneuve-Saint-Georges
T. 01 43 86 38 15
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
 
 

 

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