Facturation

Calcul du quotient familial

Pourquoi faire calculer son quotient familial ?

Le quotient familial permet de déterminer votre participation financière aux activités périscolaires et extrascolaires (restauration, accueils du matin et du soir…).

Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du nombre de personnes qui le composent :

Quotient familial
=
[(revenus annuels imposables/12) + prestations familiales mensuelles]
÷
nombre de parts fiscales

Quand faire calculer son quotient familial ?

Pour effectuer ce calcul, rendez-vous à la direction de l’éducation (29 rue Henri Janin), du 28 août au 20 octobre 2023, munis des documents suivants :

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• dernier avis d'imposition des personnes composant le foyer
• attestation de paiement des allocations familiales de moins de 3 mois
• livret de famille

Les familles, qui n’effectueront pas cette démarche durant les délais impartis, seront assujetties par défaut à la tranche la plus élevée. La direction de l’éducation ne procédera pas au calcul rétroactif du quotient familial.

• Sur RDV
• Informations 01 71 34 60 03

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle

• S’adresser à la direction de l’éducation, 29 rue Henri Janin – 01 71 34 60 03

Les factures

Les activités périscolaires et extrascolaires sont facturées le mois suivant. Elles sont regroupées sur une même facture, transmise au domicile de la famille en début de mois et sont à régler à la direction de l’éducation.

Différents modes de paiement sont proposés :
- prélèvement automatique (adhésion sur simple demande)
- espèces
- chèque
- carte bancaire

Vous avez également la possibilité de régler vos factures en ligne à partir de votre espace famille via l’espace citoyen
Le mode d’emploi pour créer votre espace famille est disponible en ligne et à la direction de l’éducation.

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Pour l’ensemble des accueils, des pénalités de retard sont appliquées sur la tarification, lorsque les familles viennent chercher leur(s) enfant(s) au-delà de 19h. Il en est de même pour les vacances scolaires, lorsque la réservation n’a pas été effectuée dans les délais impartis ou en cas d’absence injustifiée.

Aides financières

Les familles ayant des difficultés financières pour payer leurs factures ont la possibilité de faire une demande auprès de la direction de l'éducation.
Leur dossier sera ensuite étudié par la commission CCAS.

• Téléchargez les tarifs enfance 2023-2024

Vos contacts

Direction l'Éducation
◊ 29 rue Henri Janin

94190 Villeneuve-Saint-Georges
T. 01 71 34 60 03
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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