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Actes réglementaires de la ville et du CCAS

Actes réglementaires

 

Actes réglementaires

Dans le cadre de la dématérialisation des actes, conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, la publication dématérialisée des actes réglementaires devient obligatoire sur le site de la ville.

Retrouvez ci-dessous les documents soumis à l’obligation de publication. Ces actes sont également consultables sur demande en mairie.

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