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Enquêtes / concertations

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Enquêtes / concertations

  • Ouverture d’une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal se déroulera du 4 juillet 2022 à 9 heures au 5 août 2022 à 17 heures.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et de ses communes membres le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un outil réglementaire utile et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme, d’attractivité économique et touristique d’un territoire. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes.

Le dossier d’enquête publique sera tenu librement à disposition du public.

 

Pendant toute la durée de l’enquête publique, les observations et les propositions du public pourront être consignées :

  • sur un registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commission d’Enquête Publique, tenu à disposition du public au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et dans les mairies des vingt-quatre communes membres, aux jours et heures d’ouverture au public.
  • sur le registre dématérialisé mis en place ici.
  • par message à l’adresse électronique dédiée ouverte à cet effet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Les observations écrites ou orales du public seront reçues également par un membre de la Commission d’Enquête Publique lors de deux permanences au sein de l'Hôtel de ville :

  • Lundi 11 juillet de 9h à 12h,
  • Mercredi 20 juillet de 9h à 12h.


Consultez le bilan de concertation ici .

 

En savoir plus : https://www.grandorlyseinebievre.fr/au-quotidien/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi

 


  • Enquête publique : implantation d'une unité de désinfection des eaux épurées à Val Pompadour

L'enquête publique s'est déroulée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 14 février 2022 au mercredi 16 mars 2022 inclus.

Retrouvez le rapport d'enquête en cliquant ici.

 


  • Projet de renaturation des Berges de l'Yerres

L'opération de renaturation des berges de l’Yerres à Villeneuve-Saint-Georges (94), portant sur un périmètre d’une superficie d’environ 10.6 hectares, a été approuvée par le Conseil d’administration de l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA) le 12 juillet 2018.

Enjeux du projet :

Réduire la vulnérabilité de la population aux inondations,
Sensibiliser les populations aux risques inondations,
Préserver et améliorer la ressource en eau,
Préserver la biodiversité des milieux aquatiques et humides,
Restaurer de la continuité écologique du bassin versant de l’Yerres.

 

 

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