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Démarches commerçants

 

Vous êtes commerçant ou artisan ? Vous avez une question liée à votre activité ou votre développement ? Contactez le manager de commerce du service Développement économique et de l’emploi de la Ville. Ses missions : mettre en œuvre la politique de redynamisation commerciale des grands projets urbains, acccompagner les commerçants dans leurs projets d’implantation (cession, reprise ou développement) et dans leur quotidien, répondre à leurs questions et les orienter vers les bons interlocuteurs (services municipaux, chambre de commerce et chambre de métiers....) et promouvoir et développer le commerce villeneuvois dans un souci de diversité et de qualité de l’offre.

 

INFORMATIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES SINISTRÉES

Pour toutes questions, contactez:

  • Mairie de Villeneuve-Saint-Georges, service Développement économique, 22 rue de Balzac, 94190 Villeneuve-Saint-Georges
  • Entreprises : Nathalie Woock (01 43 86 38 51 – 06 17 83 32 23)
  • Commerces : Elsa Dahan (01 43 86 38 43 – 06 21 74 22 12)
  • Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Dispositifs mis en place par nos différents partenaires

  • La CMA94 met en place un service dédié pour les chefs d'entreprises touchés par les intempéries. 

Pour faire face aux intempéries exceptionnelles qui ont touché l’Ile-de-France, et notamment le Val-de-Marne, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne se mobilise pour accompagner ses ressortissants en mettant en place un numéro de téléphone dédié 01 49 76 50 40
Pour plus de renseignements : http://www.cma94.com/fr/decouvrir-la-cma94/actualites-et-evenements.html?op=detail&ref=6&refModule=123

  • La CCI 94 met en place une cellule ouverte pour les entreprises sinistrées

Suite aux inondations qui touchent la région Ile-de-France dont le Val-de-Marne, la CCI du Val de Marne met en place un numéro spécifique : 01 49 56 55 24
Pour plus de renseignements : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94

  • Le RSI Ile de France active un dispositif d’urgence pour aider les artisans, commerçants et professions libérales sinistrés

Face à l’ampleur des inondations qui viennent de toucher la région Ile de France, les caisses régionales du Régime Social des Indépendants (RSI) se mobilisent et mettent en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités ayant une carrière majoritairement au RSI.
Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités RSI sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par le RSI afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.
Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier
Pour plus de renseignements : https://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/soutien-aux-victimes-dintemperies-10312.html

  • Information de la DIRECCTE

Face aux intempéries de caractère exceptionnel, le recours à l’activité partielle est possible. Le code du travail (article L.5122-1) définit l’activité partielle comme la situation de salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire habituel de travail pratiqué dans l’établissement, ou une partie de l’établissement, en deçà de la durée légale de travail.
Toutes les entreprises, quels que soient leur effectif et leur secteur d’activité, peuvent recourir au dispositif légal d’activité partielle ouvrant droit à l’allocation d’activité partielle.
La procédure de demande d’autorisation d’activité partielle à l’administration est entièrement dématérialisée. Apràs avoir informé et consulté vos représentants du personnel, la demande doit être déposée sur le portail de l’activité partielle https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Quelles sont les premières démarches à effectuer auprès de son assureur suite aux dommages causés par les inondations?

Prévenez votre assureur au plus vite et par tous moyens (téléphone, mail...). Il vous conseillera et vous indiquera les démarches à faire.
Prenez sans attendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l'aggravation des dommages subis. Pensez à conserver, dans la mesure du possible, des justificatifs (photographies, vidéos, témoignages de voisins…).

 

ouvrir un commerce

  • Vous devez être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, ou au Répertoire des Métiers. Pour toute information, rapprochez-vous de la Chambre de Commerce et d’Industrie (8, place Salvador Allende - 94011 Créteil - lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h à 16h - mercredi de 9h à 12h - 08 20 01 21 12), ou de la Chambre de Métiers (01 49 76 50 00). Ces structures vous renseigneront également sur les compétences ou diplômes obligatoires pour certaines activités, ainsi que sur une éventuelle réglementation spécifique.
  • Le local doit faire l’objet d’une signature de contrat (bail ou autres). N’oubliez pas de vérifier que l’activité que vous souhaitez développer doit être conforme au règlement de copropriété (s’il y en a un) de l’immeuble. Pour toute question relative au bail commercial vous pouvez contacter le service Développement Économique.
  • Vous devez vous assurer que le local est situé ou non dans le périmètre de préemption des fonds de commerces, baux commerciaux et artisanaux.
  • Votre local commercial doit être conforme au Code de l’Urbanisme. Les travaux intérieurs ou extérieurs et notamment la pose d’une enseigne nécessitent peut-être une autorisation. Renseignez-vous auprès du syndic si vous êtes en copropriété, et dans tous les cas, auprès du Service Urbanisme Règlementaire, situé à la Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et du Patrimoine, 01 43 86 38 68 / 01 43 86 39 25. Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h et fermé au public le jeudi après-midi. Il vous transmettra les formulaires de déclarations de travaux ou de permis de construire et les dossiers pour la déclaration de votre enseigne
  • Votre local doit être aux normes concernant la sécurité, l’incendie et l’accessibilité : vous devez transmettre en mairie un dossier sécurité en trois exemplaires, conforme à l’article R 123-22 du Code de la Construction et de l’Habitation. Renseignements : Direction des bâtiments, 1 rue des Vignes, 01 75 48 10 10.
  • Afin d’avoir des poubelles adaptées à vos besoins : vous pouvez contacter les ambassadeurs du tri au 01 43 86 38 67 afin de prendre un rendez-vous avec eux.
  • Si vous souhaitez avoir une terrasse ou un étalage sur la rue : vous devez faire un courrier à l’attention de Madame le Maire (Hôtel de Ville – 1 Place Pierre Semard – 94191 Villeneuve-Saint-Georges) précisant l’espace que souhaitez occuper ainsi que les jours et horaires d’ouverture de votre magasin. Cette demande est à renouveler tous les ans.
  • Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées sur place ou à emporter : vous devez prendre rendez-vous avec la Police municipale au 01 45 10 11 15.
  • Si vous avez des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité alimentaire : vous pouvez contacter le Service Communal d'Hygiène et de Santé - situé à la Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme et du Patrimoine – 22 rue de Balzac, 01 43 86 38 64

 

 

Un projet bien monté permet d’améliorer la pérennité du commerce

  • N’hésitez-pas à travailler en amont votre projet et à le présenter au service Développement économique qui vous appuiera dans votre recherche de locaux, votre connaissance du secteur et vous orientera vers des structures d’accompagnement à la création d’entreprise.
  • N’oubliez pas de vous renseigner sur la règlementation en vigueur concernant les horaires d’ouverture et fermeture des commerces dans le quartier où vous vous installez

 

demandes d'emplacements pour les marchés

Les demandes doivent être adressées par courrier à Madame la Maire (Hôtel de Ville - Place Pierre Sémard) en précisant l’activité et le métrage souhaité.

Votre demande est ensuite transmise pour traitement et réponse à la SEMACO qui est le concessionnaire des marchés de la ville. Si vous obtenez une place votre abonnement sera validé en commission des marchés après une période d’essais de 3 mois.

Pour les emplacements à la séance (volants) vous devez vous présenter auprès du placier de la SEMACO le matin même sur le marché sur lequel vous souhaitez déballer.


Pièces à fournir :
  • un extrait Kbis de moins de 3 mois
  • une attestation d’assurance
  • une photocopie de la carte de commerçant non sédentaire

 

 

Vos contacts
Service Développement Économique
Elsa Dahan
◊ 22 rue de Balzac
94190 Villeneuve-Saint-Georges
T. 01 43 86 38 43 / 06 21 74 22 12
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
 

 

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