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Facturation des activités périscolaires

Facturation des activités périscolaires

Votre enfant fréquente les accueils du matin et du soir, l’accueil de loisirs maternel ou élémentaire, l’étude dirigée ou la restauration scolaire. Toutes ces prestations sont regroupées sur la même facture qui est envoyée à votre domicile une fois par mois.

Le calcul du QF

Pourquoi faire calculer son quotient familial ?

Le calcul du quotient familial doit être effectuer chaque année. Il permet de définir la participation de chaque famille aux activités périscolaires (restauration scolaire, accueil de loisirs, classe de découverte).

Si le quotient familial n’a pas été calculé, le tarif maximum est appliqué. Il en est de même pour les enfants qui ne sont pas domiciliés sur la commune.

Quand faire calculer son quotient familial ?

Pour l’année scolaire 2017/2018, les familles devaient se présenter à la Direction de l’Éducation entre le 28 août et le 13 octobre 2017, munis des documents nécessaires.

Documents à présenter

  • avis d’imposition ou de non imposition 2016
  • attestation de paiement des allocations familiales de moins de 3 mois
  • livret de famille

En cas de changement de situation familiale ou professionnelle (de plus de 3 mois) ne figurant pas sur l'avis d'imposition, dans les cas suivants seulement, vous devrez fournir :

  • Naissance : Livret de famille (prendre en compte le mode de calcul pour les parts fiscales)
  • Décès : Acte de décès ou livret de famille
  • Chômage : 3 dernières attestations de paiement des Assedic
  • Perte de salaire suite à un problème de santé : 3 derniers bulletins de salaires et certificat médical
  • Divorce ou rupture de pacs : jugement de divorce ou attestation de rupture de pacs

Comment est calculé le quotient familial ?

QF= Revenus annuels imposables/12 + prestations familiales mensuelles
Nombre de parts fiscales

  • Mettre la grille du quotient familial

Venir payer sa facture

Les règlements sont à effectuer auprès de la Direction de l’Education  – 29 rue Henri Janin, jusqu’à la date limite indiquée sur la facture.

Consultez les horaires d’ouverture de la DE.

Moyens de paiement

Chèques CESU, chèque, carte bancaire, espèces, prélèvement automatique SEPA. Vos chèques doivent être libellés à l’ordre du Trésor Public.

Prélèvement automatique

Optez pour le prélèvement automatique pour régler vos factures des activités périscolaires.

Les demandes de règlement par prélèvement automatique SEPA sont à compléter et à remettre à la Direction de l’Education.

Consultez le calendrier des dates de prélèvement automatique.

Les aides financières

Les familles ayant des difficultés financières pour payer leurs factures ont la possibilité de faire une demande auprès de la Direction de l’Education pour que leur dossier soit étudié par la Commission CCAS/Enfance.

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