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Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

L'Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre communique : Avis de mise à disposition dans le cadre de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Par délibération n° 2019-04-09_1376 en date du 9 avril 2019, le Conseil territorial a prescrit les objectifs de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-Saint-Georges et a précisé les modalités de mise à disposition du dossier au public.

La mise à disposition du dossier du projet de modification simplifiée du PLU se déroulera du 3 juin au 5 juillet 2019 selon les modalités suivantes :

- Le dossier mis à disposition est librement consultable en version papier au siège de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre en son site de Coeur d’Orly (Bâtiment Askia - 11, avenue Henri Farman – 94398 Orly Aérogare Cedex) et en Mairie de Villeneuve-Saint-Georges (au service Droit des sols du Pôle Ville Citoyenne, situé 22 rue Balzac) aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public ;

- Le dossier sera également téléchargeable et consultable sur les sites Internet de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges (www.villeneuve-saint-georges.fr) et de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (www.grandorlyseinebievre.fr) ;

- Pendant la durée de la mise à disposition, les observations du public pourront être :
- Consignées sur les registres mis à disposition au siège de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et au service Droits des sols de la Mairie de Villeneuve-Saint-Georges (situé 22 rue Balzac) ;
- ou adressées par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La publicité de cette mise à disposition se fera, huit jours au moins avant son démarrage officiel par une parution sur les sites internet de la commune et de l’Établissement public territorial, ainsi que par voie d’affiche au siège
de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et sur les panneaux administratifs de la commune.

À l’issue de cette mise à disposition, le Président de l’Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre en présentera le bilan au Conseil territorial et la modification simplifiée du PLU de Villeneuve-Saint-Georges pourra être approuvée par délibération du Conseil territorial.

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