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Avis d’enquête publique

portant sur le déclassement d’une partie du domaine public communal

Par arrêté municipal en date du 21 juin 2018 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique portant sur le déclassement d’une partie du domaine public communal de la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour une durée de 22 jours, du 10 juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclus.

Monsieur Michel CERISIER, Chef d’entreprise de construction à la retraite, inscrit sur la liste départementale des commissaires-enquêteurs pour l’année 2018, est désigné comme commissaire-enquêteur par arrêté municipal en date du 25 juin 2018 pour l’enquête publique sur le déclassement d’une partie du domaine public communal.

Le dossier ainsi que le registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la Mairie - Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (22 rue de Balzac ) et seront consultables du 10 Juillet au 31 Juillet 2018 inclus excepté les dimanches et jours fériés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h. Pendant cette période, chaque personne pourra en prendre connaissance et consigner ses éventuelles observations sur le registre ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, en Mairie (Place Pierre Sémard, 94191 Villeneuve-Saint-Georges Cedex), lequel les annexera au registre.

 

   

Le commissaire-enquêteur se tenait à disposition du public pour recevoir ses observations à la Maison des projets
27 rue Paris 94190 Villeneuve-Saint-Georges
aux jours et horaires suivants :

  • Le Mardi 10 juillet 2018 de 9h30 à 12h30
  • Le Samedi 21 juillet 2018 de 9h30 à 12h30
  • Le Jeudi 26 juillet 2018 de 15h30 à 18h30
  • Le Mardi 31 juillet 2018 de 15h30 à 18h30

 

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la Ville.

Toutes questions ou remarques pourront être déposées dans le registre d’enquête publique prévu à cet effet aux horaires d’ouverture de la Direction de l’Aménagement située au 22 rue Balzac 94190 Villeneuve-Saint-Georges ou à La Maison des Projets située au 27 rue de la Paris aux jours et horaires de permanence du commissaire enquêteur ou par voie électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre d’enquête sera transmis sans délai au commissaire-enquêteur et clos par lui. Il disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

La personne responsable du projet est Madame la Maire, Sylvie ALTMAN. Les informations peuvent être demandées auprès de la Direction de l’Aménagement et du Service Renouvellement Urbain.

 A l’issue de l’enquête publique, le déclassement définitif d’une partie du domaine public communal devra également être approuvé par délibération du Conseil Municipal.

 

Consultez le rapport du commissaire enquêteur reçu le 5 septembre 2018

 

 

Vos contacts

Direction de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Patrimoine

22 rue de Balzac
94190 Villeneuve-Saint-Georges
T. 01 43 86 38 15
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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