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Instructeur du droit des sols - H/F

Instructeur du droit des sols - H/F

Pôle

Direction Générale des Services

Direction

Direction de l’aménagement et de l’environnement

Service

Urbanisme et foncier

Cadre d'emploi

Technicien

Catégorie

B

Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D. Avec plus de 33 000 habitants, et surclassée en ville de plus de 40 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre depuis 2016.

La ville est en plein renouveau : projets d’aménagement d’envergure dans tous les quartiers (dont deux PNRU et un PNRQAD dans le centre-ville), arrivée prochaine du premier téléphérique urbain en Île-de-France…

 

Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols et du code de l’urbanisme

Poste à pourvoir au 1er novembre 2022.

 

MISSIONS :

À ce titre, vous serez amené à réaliser les missions suivantes :

  • Vous accueillez, renseignez et enregistrez les demandeurs en matière d’urbanisme,
  • Vous traitez les courriers et mails relatifs au droit de l’urbanisme,
  • Vous rédigez les attestations d’ADP dans le cadre de l’aide à l’insonorisation,
  • Vous êtes en charge du suivi des conventions d’occupation précaire,
  • Vous suivez des dossiers portés par les syndicats d’actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d’acquisition ou de convention de portage foncier,
  • Vous accompagnez les porteurs de projets avant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme,
  • Vous instruisez les avants-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs,
  • Vous instruisez les demandes d’autorisations au regard des règles du droit de l’urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité),
  • Vous effectuez la vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées,
  • Vous gérez et suivez les dossiers pré-contentieux et contentieux,
  • Vous avez en charge la gestion administrative, juridique et le contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme,
  • Vous rédigez des procédures contentieuses,
  • Vous contrôlez des travaux sur le terrain en effectuant des visites récurrentes,
  • Définition de l’outil d’exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l’observatoire territorial, exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d’urbanisme (INSEE, Répertoire d’immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logiciel métier avec lien le référent de l’informatique),
  • Planification : associer à la révision des documents d’urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO),
  • Vous effectuez une veille juridique et administrative : suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés), traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu’au recouvrement des taxes et participations.

 

Profil du candidat :

  • Vous êtes titulaire du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,
  • Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
  • Vous avez des qualités rédactionnelles,
  • Vous êtes organisé, discret, réactif.

 

Rémunération et temps de travail :

  • 37H30 hebdomadaires
  • Selon grilles statutaires des techniciens territoriaux + régime indemnitaire + prime annuelle

 

Avantages :

Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS.

 

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) à :

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

Place Pierre Semard

94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Publié le 1er juillet 2022

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