L'actu à Villeneuve
Demandes d’autorisations d’urbanisme : règlementation GNAU
À partir du 1er janvier 2022, Villeneuve-Saint-Georges se dote de procédures numériques pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme afin de vous proposer deux types de gestion (papier et digitale).
Pour de recevoir les autorisations d’urbanisme dématérialisées, une plateforme nommée « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) est mise en place.
Vous pouvez formuler votre demande en cliquant sur le lien suivant : https://gnau28.operis.fr/villeneuvestgeorges/gnau/#/
Les demandes qui pourront être faites via le GNAU :
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Déclaration d’intention
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire ou d’aménager modificatif
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
- Demande d’enseigne
règlementation GNAU
Droit de préemption urbain renforcé (DPUR) :
- Délibération n° 2020-12-15_2181 - AME VSG - Abrogation relative au droit de préemption urbain renforcé - commune de Villeneuve-Saint-Georges
- Délibération n° 2020-12-15_2182 - AME VSG - Délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé - commune de Villeneuve-Saint-Georges
- Délibération n° 2020-12-15_2183 - AME VSG - Abrogation de la délibération 573 DPU SAF94
- Délibération n° 2020-12-15_2184 - AME VSG - Abrogation délégation EPFIF
- Délibération n° 2020-12-15_2185 - AME VSG - Délégation DPU EPFIF
- Délibération n° 2020-12-15_2186 - AME VSG- Abrogation de la délibération 1802 DPU SAF94
- Délibération n° 2020-12-15_2187 - AME VSG - Délégation partielle DPU EPA ORSA
- C.71 AME VSG Délégation DPU Commune_annexe
- C.73 AME VSG délégation DPU EPFIF_annexe
- C.75 AME VSG Délégation DPU SAF 94_annexe
- C.76 AME VSG Délégation DPU EPA ORSA_annexe
- Délibération 17.2.29 - Modification des délégations accordées par le Conseil municipal à la Maire au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT
Plan d'exposition au bruit (PEB) :
- Arrêté interpréfectoral approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris-Orly
- PEB 2012
- Plan d'exposition au bruit
Plan de gêne sonore (PGS) :
- Arrêté interpréfectoral 2013 - Approbation du plan de gêne sonore de l'Aérodrome de Paris-Orly
- Cartographie du plan de gêne sonore
Plan Local d'Urbanisme (PLU) :
- Délibération n 2019-10-08_1619 - Villeneuve-Saint-Georges - Modification PLU sur le quartier de Triage
- Délibération du territoire rendant exécutoire le PLU de Villeneuve-Saint-Georges
- Modification document graphique : extension du sous-secteur UB2t aux équipements scolaires et d'accueil de la petite enfance
- Notice de gestion des déchets ménagers
- PLU : Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)
- PLU : Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- PLU Rapport de présentation Tome 1
- PLU Rapport de présentation Tome 2
- PLU Zonage planche 1
- PLU Zonage planche 2
- PLU Zonage planche 3
- PLU Zonage planche 4
- Règlement Villeneuve-Saint-Georges - PLU Zone UB
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :
Plan de prévention du risque inondation (PPRI) :
- Carte Aléas PPRI
- Carte PPRI réglementaire
- PPRI SEINE Aléas
- PPRI SEINE Règlement
- PPRI SEINE Zonage
- PPRI YERRES Règlement
- PPRI YERRES Zonage
Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) :
Site patrimonial remarquable (SPR) :
- Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Documents graphiques
- Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - Règlement
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