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    RÉTROSPECTIVE 2022 : LE FILM DES TEMPS FORTS À VILLENEUVE

L'actu à Villeneuve

Formuler et suivre la demande

À partir du 1er janvier 2022, Villeneuve-Saint-Georges s'est dotée de procédures numériques pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme afin de vous proposer deux types de gestion (papier et digitale).

Pour recevoir les autorisations d’urbanisme dématérialisées, une plateforme nommée « Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme » (GNAU) a été mise en place. Vous pouvez formuler votre demande en cliquant sur le lien suivant :

https://gnau28.operis.fr/villeneuvestgeorges/gnau/#/

 

Chaque demande doit comporter les éléments suivants :

  • le formulaire dûment complété
  • les documents listés

Important :

  • l’instruction de votre demande ne pourra débuter que si le formulaire est complété et si toutes les pièces et informations nécessaires sont présentes
  • le projet architectural doit être réalisé par un architecte. Néanmoins, les personnes physiques déclarant vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes une construction de faible importance (≤170m² de surface de plancher ou d’emprise au sol) ou des vitrines commerciales n’y sont pas soumises

Les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme ont été modifiés par le décret n°2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des documents d'urbanisme.

À Villeneuve-Saint-Georges, vous pouvez bénéficier de l'aide d'un architecte lors de la conception de votre projet.

Sanctions

Sont sanctionnés les travaux réalisés sans autorisations ou non conformes à l’autorisation délivrée. Les travaux ne peuvent débuter qu’à la notification de l’arrêté de permis de construire. Quand la commune a connaissance d’une infraction, elle dresse un procès-verbal et le transmet au Procureur de la République qui peut engager des poursuites pénales à l’encontre du contrevenant.

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