Avant les travaux

Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe deux types de certificat d'urbanisme : d'information et opérationnel. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation de votre projet.

Délai d’instruction : 1 mois (information), 2 mois (opérationnel)

Le cadastre

Le cadastre permet l’identification des biens fonciers sur l’ensemble de la commune.
Chaque terrain a une référence cadastrale (lettres et chiffre) qui permet de l’identifier et de connaître sa superficie et ses limites.

Le service urbanisme ne délivre pas de copie du plan cadastral

Pour cela, vous pouvez vous adresser au Service départemental du cadastre au 01 43 99 36 36. Ou consultez le plan cadastral de la ville et en éditer gratuitement des extraits sur le site du ministère.

Déclaration préalable de travaux

Il s'agit d'une procédure allégée et plus rapide que le permis de construire pour des projets de moindre ampleur.

pour une construction neuve ayant une emprise au sol ET une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
pour des travaux sur une construction existante ayant pour effet de :
- créer une emprise au sol ET une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
- créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m² ET une emprise au sol et une surface de plancher inférieure ou égale à 40 m² , pour une emprise au sol totale de moins de 170 m²
les modifications de l’aspect extérieur d’une construction
les ravalements de façades si votre projet est situé à l’intérieur du périmètre de l’AVAP ou de protection d’un monument historique
la division de terrain ayant pour effet de créer au moins un lot à bâtir
la construction ou l’extension de moins de 20 m² d’un bâtiment
l’installation d’une antenne parabolique de plus d’un mètre
la construction ou la modification d’une clôture (maintenues sur la ville par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2007)
les changements de destination sans travaux ou avec travaux ne modifiant ni la façade ni les structures porteuses du bâtiment

Délai d’instruction : 1 mois (+ 1 mois si avis de l’ABF)

Demande de permis de construire

modification des structures porteuses ou de la façade et s’accompagnant d’un changement de destination
travaux réalisés sur une construction existante ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 40 m² ou 20m² si l’ensemble du projet dépasse les 170 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher
travaux réalisés sur une construction neuve existante ayant pour effet de créer une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 20 m²

Délai d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les travaux autres qu’une maison individuelle (+ 1 mois si avis de l’ABF)

Demande de permis d’aménager

les lotissements qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propre au lotissement
la création d’aires de stationnement ouvertes au public et dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences mobiles de loisirs contenant plus de cinquante unités
les affouillements ou exhaussements d’une hauteur ou profondeur supérieure à 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha

Délai d'instruction : 3 mois (+ 1 mois si avis ABF)

Demande de permis de démolir

Cette demande peut être incluse dans le dossier de permis de construire ou d’aménager si votre projet prévoit simultanément construction et démolition.
Toutefois, les demandes de permis de démolir (isolées) sont maintenues sur la ville par délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2007 pour toute démolition partielle ou totale de bâtiment.

Délai d'instruction : 2 mois (3 mois si ABF, 6 mois si MH)

Demande d’enseigne

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne à Villeneuve-Saint-Georges. Elle concerne toute installation ou modification d'enseigne.

Délai d'instruction : 2 mois