Enquêtes / concertations

• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitaine

Ouverture de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Métropole du Grand paris du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022.

Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération par la Métropole du Grand Paris, personne publique responsable du projet de SCoT.

Durant toute la durée de l'enquête publique, des informations pourront être demandées à la Direction de la Cohésion Territoriale et de l'information Géographique (DICOTIG) de la Métropole du Grand Paris à l'adresse suivante :

• Métropole du grand Paris, DICOTIG,
  15-19 avenue Pierre Mendès France,
  75013 Paris
• ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un registre papier d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, permettant au public de déposer ses observations et propositions, sera tenu dans chaque lieu d'enquête disposant d'un dossier papier.

Des observations et propositions pourront également être déposées, pendant la durée de l'enquête publique, sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/scot-metropole-grand-paris

Le public pourra également adresser, durant toute la durée de l'enquête publique, ses observations et propositions écrites selon les modalités suivantes :

Par courrier adressé à l'attention Monsieur le Président de la commission d'enquête publique du projet de SCOT, à l'adresse suivante :
Métropole du grand Paris,
DICOTIG, 15-19 avenue Pierre Mendès France,
75013 Paris.

Par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Télécharger l'arrêté

• Déclassement d'une partie du parking public de la Poste

L'enquête publique relative au déclassement d'une partie du parking public de la Poste, situé entre la rue Henri Leduc et la rue Henri Dunant, se déroulera du lundi 19 septembre au lundi 3 octobre 2022 inclus, de 9h à 12h et de 14h à 17h, tous les jours ouvrables, sauf jeudi matin.

Le dossier est consultable tout au long de la période de l'enquête à l'Hôtel de ville, au rez-de-chaussée.

Une commissaire-enquêtrice tiendra 2 permanences en mairie :

• lundi 19 septembre 2022 de 9h à 12h
• vendredi 30 septembre 2022 de 14h à 17h

Vous pouvez consigner vos observations :

• sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie
• les adresser par correspondance à l'attention personnelle de la Commissaire-enquêtrice, Madame Brigitte Bourdoncle à :
• Commissaire-enquêtrice
• Hôtel de ville
• 20 place Pierre Semard
• 94190 Villeneuve-Saint-Georges
• les envoyer à l'adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

• Avis d'enquête
• Dossier d'enquête publique

• Enquête publique sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Une enquête publique sur le Règlement Local de Publicité intercommunal s'est déroulé du 4 juillet au 5 août 2022.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et de ses communes membres le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un outil réglementaire utile et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme, d’attractivité économique et touristique d’un territoire. C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes.

Consultez le bilan de concertation ici .

En savoir plus : https://www.grandorlyseinebievre.fr/au-quotidien/reglement-local-de-publicite-intercommunal-rlpi

• Enquête publique : implantation d'une unité de désinfection des eaux épurées à Val Pompadour
  

L'enquête publique s'est déroulée pendant 31 jours consécutifs, du lundi 14 février 2022 au mercredi 16 mars 2022 inclus.

Retrouvez le rapport d'enquête en cliquant ici.

• Projet de renaturation des Berges de l'Yerres

L'opération de renaturation des berges de l’Yerres à Villeneuve-Saint-Georges (94), portant sur un périmètre d’une superficie d’environ 10.6 hectares, a été approuvée par le Conseil d’administration de l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA) le 12 juillet 2018.

Enjeux du projet :

Réduire la vulnérabilité de la population aux inondations,
Sensibiliser les populations aux risques inondations,
Préserver et améliorer la ressource en eau,
Préserver la biodiversité des milieux aquatiques et humides,
Restaurer de la continuité écologique du bassin versant de l’Yerres.

• Déclaration d'intention
• Délibération de l'EPA-ORSA
• Téléchargez la plaquette du projet

MAJ : 16 septembre 2022