Actes réglementaires du CCAS : Délibérations

Publié le 26 décembre 2022

Mise à jour le 6 novembre 2025

2025

Novembre 2025

Conseil d'administration du 4 novembre 2025

• Délibération 2025-06-01 - Admission en non-valeur (ANV) et créances éteintes exercice 2025 - Budget principal du CCAS et les budgets annexes SAAD et FOYER ACCUEIL
• Délibération 2025-06-02 - Décisions modificative n°1 Budget principal
• Délibération 2025-06-03 - Décisions modificative n°1 du Budget annexe "L'Accueil"
• Délibération 2025-06-04 - Décisions modificative n°1 du Budget annexe "SAAD"
• Délibération 2025-06-05 - Décisions modificative n°1 du Budget annexe "Épicerie Sociale et Solidaire"
• Délibération 2025-06-06 - Convention entre le CCAS et ka Ville de Villeneuve-Saint-Georges relative au programme de réussite éducative (PRE)
• Délibération 2025-06-07 - Subvention au Fonds de solidarité habitat (FSH)
• Délibération 2025-06-08 - Approbation des convention sports et bien-être seniors entre le CCAS et : association "THAÏ-CHI KHIEN" représentée par Klébert BRASSECASSE ; association "COACH WARRIOR YOGA" représentée par Sabrina PALY ; association "TERRES EN COULEURS" représentée par Yvrie LOISEAU
• Délibération 2025-06-09 - Mise à jour du tableau des emplois permanents
• Délibération 2025-06-10 - Mise en œuvre du Complément Indemnitaire annuel (CIA) et actualisation des montants de l'Indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• Délibération 2025-06-11 - Approbation du règlement intérieur de l'Épicerie Sociale et Solidaire

Juillet 2025

Conseil d'administration du 3 juillet 2025

• Délibération 2025-05-01 - Abrogation de la délibération relative à la délégation de pouvoirs au président du CCAS fondée à tort sur l'article L2122-22 du CGCT
• Délibération 2025-05-02 - Délégation de pouvoirs au président du centre communal d'action sociale

Avril 2025

Conseil d'administration du 25 avril 2025

• Délibération 2025-03-01 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget participatif du CCAS
• Délibération 2025-03-02 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe "Épicerie sociale et solidaire" du CCAS
• Délibération 2025-03-03 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe "L'Accueil" du CCAS
• Délibération 2025-03-04 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe "SAAD" du CCAS
• Délibération 2025-03-05 - Reprise anticipée du résultat 2024 et affectation en 2025 - Budget principal du CCAS
• Délibération 2025-03-06 - Reprise anticipée du résultat 2024 et affectation en 2025 - Budget annexe "Epicerie sociale et solidaire" du CCAS
• Délibération 2025-03-07 - Reprise anticipée du résultat 2024 et affectation en 2025 - Budget annexe "L'Accueil" du CCAS
• Délibération 2025-03-08 - Examen et vote du budget primitif du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2025-03-09 - Examen et vote du budget annexe "Epicerie sociale et solidaire" du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2025-03-10 - Examen et vote du budget annexe "L'Accueil" du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2025-03-11 - Approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2025 du SAAD
• Délibération 2025-03-12 - Tarification des prestations du service d'aide à domicile
• Annexes

Conseil d'administration du 11 avril 2025

• Contrat de séjour
• Convention CPIL modifiée
• Règlement de l'aide facultative et guide de l'intervention du CCAS
• Rapport d'orientations budgétaires 2025 - CCAS
• Délibération 2025-02-01 - Rapport d'orientations budgétaires
• Délibération 2025-02-03 - Mise à jour du tableau des emplois permanents
• Délibération 2025-02-04 - Autorisation d'emploi de collaborateur de cabinet
• Délibération 2025-02-05 - Fixation du montant de participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents sur le risque prévoyance
• Délibération 2025-02-06 - Modification des contrats de séjour Résidence Autonomie "L'ACCUEIL"
• Délibération 2025-02-07 - Signature du renouvellement du protocole de la Commission de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL) entre le CCAS, le Département du Val-de-Marne et les bailleurs sociaux de la commune
• Délibération 2025-02-08 - Modifications apportées au règlement des aides facultatives du CCAS

Mars 2025

Conseil d'administration du 28 mars 2025

• Délibération 2025-01-01 Election d'un vice-président pour le centre communal d'action sociale
• Délibération 2025-01-02 Délégation au président du centre communal d'action sociale
• Délibération 2025-01-03 Election des membres de la commission d'appel d'offres
• Délibération 2025-01-04 Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS
• Délibération 2025-01-05 Mandat au CIG Petite Couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires

2022

Décembre 2022

Conseil d'administration du 15 décembre 2022

• Délibération 2022-05-01 Souscription d'une ligne de trésorerie
• Délibération 2022-05-02 Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
• Délibération 2022-05-03 Convention de téléassistance avec le Conseil départemental
• Délibération 2022-05-04 Décision modificative N2 du budget principal du CCAS
• Délibération 2022-05-05 Subvention au Fonds de Solidarité Habitat (F.S.H.)