Actes réglementaires du CCAS : Délibérations

Publié le 26 décembre 2022

Mise à jour le 7 mai 2025

2025

Avril 2025

Conseil d'administration du 25 avril 2025

• Délibération 2025-03-01 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget participatif du CCAS
• Délibération 2025-03-02 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe "Épicerie sociale et solidaire" du CCAS
• Délibération 2025-03-03 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe "L'Accueil" du CCAS
• Délibération 2025-03-04 - Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe "SAAD" du CCAS
• Délibération 2025-03-05 - Reprise anticipée du résultat 2024 et affectation en 2025 - Budget principal du CCAS
• Délibération 2025-03-06 - Reprise anticipée du résultat 2024 et affectation en 2025 - Budget annexe "Epicerie sociale et solidaire" du CCAS
• Délibération 2025-03-07 - Reprise anticipée du résultat 2024 et affectation en 2025 - Budget annexe "L'Accueil" du CCAS
• Délibération 2025-03-08 - Examen et vote du budget primitif du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2025-03-09 - Examen et vote du budget annexe "Epicerie sociale et solidaire" du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2025-03-10 - Examen et vote du budget annexe "L'Accueil" du centre communal d'action sociale pour l'exercice 2025
• Délibération 2025-03-11 - Approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2025 du SAAD
• Délibération 2025-03-12 - Tarification des prestations du service d'aide à domicile
• Annexes

Conseil d'administration du 11 avril 2025

• Contrat de séjour
• Convention CPIL modifiée
• Règlement de l'aide facultative et guide de l'intervention du CCAS
• Rapport d'orientations budgétaires 2025 - CCAS
• Délibération 2025-02-01 - Rapport d'orientations budgétaires
• Délibération 2025-02-03 - Mise à jour du tableau des emplois permanents
• Délibération 2025-02-04 - Autorisation d'emploi de collaborateur de cabinet
• Délibération 2025-02-05 - Fixation du montant de participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents sur le risque prévoyance
• Délibération 2025-02-06 - Modification des contrats de séjour Résidence Autonomie "L'ACCUEIL"
• Délibération 2025-02-07 - Signature du renouvellement du protocole de la Commission de Prévention des Impayés Locatifs (CPIL) entre le CCAS, le Département du Val-de-Marne et les bailleurs sociaux de la commune
• Délibération 2025-02-08 - Modifications apportées au règlement des aides facultatives du CCAS

Mars 2025

Conseil d'administration du 28 mars 2025

• Délibération 2025-01-01 Election d'un vice-président pour le centre communal d'action sociale
• Délibération 2025-01-02 Délégation au président du centre communal d'action sociale
• Délibération 2025-01-03 Election des membres de la commission d'appel d'offres
• Délibération 2025-01-04 Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS
• Délibération 2025-01-05 Mandat au CIG Petite Couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires

2022

Décembre 2022

Conseil d'administration du 15 décembre 2022

• Délibération 2022-05-01 Souscription d'une ligne de trésorerie
• Délibération 2022-05-02 Mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF)
• Délibération 2022-05-03 Convention de téléassistance avec le Conseil départemental
• Délibération 2022-05-04 Décision modificative N2 du budget principal du CCAS
• Délibération 2022-05-05 Subvention au Fonds de Solidarité Habitat (F.S.H.)