Actes réglementaires de l'urbanisme

Publié le 16 septembre 2022
Mise à jour : 29 novembre 2023

NOVEMBRE 2023

• DP 94078 23 00157 du 22 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur par l'installation de panneaux de polystyrène expansé (PSE) d'une épaisseur de 13 cm sur les différentes façades extérieures du bpatiment. Changement de couleur par rapport à l'existant, avec la couleur de l'enduit RAL 1013 TON PIERRE au 15 rue de Belle Place
• DP 94078 23 00153 du 15 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 6 panneaux photovoltaïques d'une surface de 11. 72 m2 surimposés à la toiture au 4 rue des Saussaies
• DP 94078 23 00150 du 16 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Rénovation mur de clôture en meulière sur rue afin de consolider les fissures dangereuses au 15 avenue de la Belle Aimée
• DP 94078 23 00149 du 15 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'une pizzeria à la place d'une laverie. remplacement de la vitrine en façade. remplacement du store au 282 rue de Paris
• DP 94078 23 00152 du 15 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs mates en surimposition à la toiture SUD du bâtiment pour une surface de 21,89m² (puissance de l'installation : 4,50 Kwc) au 125 avenue Anatole France.
• PC 94078 23 00048 du 10 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Installation d'une nouvelle salle de classe dans un bungalow extérieur au 40 avenue anatole France.
• DP 94078 23 00135 du 9 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'une rampe PMR en bois au 36 avenue Anatole France.
• PC 94078 23 00045 du 7 novembre 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de permis de construire. Projet de construction d'un immeuble de 8 logements en R+1 + combles et de rénovation d'une annexe existante au 8 rue Amélie.
• DP 94078 23 00132 du 3 novembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Rénovation d'une agence bancaire LCL et travaux de ravalement de façade au 1 rue Henri Janin.

OCTOBRE 2023

• PC 94078 23 00033 du 16 octobre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Le projet prévoit une reconstruction à l'identique d'une annexe de maison individuelle démolie suite à un incendie survenu au 124 rue Jean Jaurès.
• DP 94078 23 00143 du 16 octobre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation d'un revêtement en PVC sur les façades ; installation d'un rideau métallique sur toute la longueur de la façade ; remplacement de la porte d'entrée par une porte simple ventail vitrée ; création d'une nouvelle vitrine pour dimension au 27 avenue Anatole France.
• DP 94078 23 00141 du 16 octobre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'un clôture au 44 rue Villebois Mareuil.
• DP 94078 23 00137 du 16 octobre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement de panneaux de clôture en bois en limite séparative par un mur en parpaing au 7 rue Francis Martin.
• PC 94078 21 00031 M01 du 10 octobre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Suppression du niveau R-2 et création de places de stationnement en surface côté parvis ; suppression de l'ascenseur entre la coursive et le parking extérieur ; suppression de la terrasse sur pilotis au droit du local détente/petit déjeuner ; réduction du local commercial 1 (ancienne brasserie) au profit de la résidence étudiante ; modification du RDC de la résidence étudiante (cages B1-B2) et la création d'un local détente/petit-déjeuner sur une partie de la surface de l'ancienne brasserie ; suppression d'un logement au droit de la laverie ; création d'un T1 supplémentaire au RDC de la cage D ; modification des balcons et des ouvertures ; côté chemin des Pêcheurs, réduction de quelques baies à 1 vantail et pose de quelques volets battants, au 1-3 avenue de Melun.
• PC 94078 23 00046 du 5 octobre 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de permis de construire. Construction d'un bâtiment R+1 pour la création de salles de formation au 4 rue Diderot.

SEPTEMBRE 2023

• PC 94078 23 00051 du 28 septembre 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Projet de régularisation d'une maison individuelle existante depuis plus de 10 ans au 79 rue du Blandin.
• Avis de dépôt des permis de construire du 28 septembre 2023
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 28 septembre 2023
• Avis de dépôt de permis de déclaration préalable du 28 septembre 2023
• DP 94078 23 00131 du 26 septembre 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. 55 places de stationnement et une voie dans le parking rue Diderot.
• PC 94078 23 00036 du 22 septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Restructuration partielle du bâtiment MONOBLOC, au sein de l'hôpital intercommunal. Le projet s'inscrit dans une première phase d'ordonnancement des activités médicales et de mise en conformité technique concernant la sécurité incendie, les réseaux électriques et la plomberie du bâtiment. Cette mise en conformité nécessite des interventions ponctuelles dans le volume de tous les étages du bâtiment. Mise en place de gaines verticales de désenfumage sur les pignons du bâtiment qui viendront compléter et remplacer le dispositif existant au 40 allée de la Source.
• PC 94078 23 00035 du 22 septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Restructuration partielle du bâtiment MONOBLOC, au sein de l'hôpital intercommunal. Le projet s'inscrit dans une première phase d'ordonnancement des activités médicales et de mise en conformité technique concernant la sécurité incendie, les réseaux électriques CFO/CFA, la CVC et la plomberie du bâtiment. Cette mise en conformité nécessite l'édification du bâtiment neuf pour abriter les locaux techniques d'un poste de livraison (PL) au 40 allée de la Source.
• PC 94078 23 00032 du 22 septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Construction du Technicentre de maintenance de Villeneuve-Saint-Georges ; réalisation de travaux de reconfiguration et de modernisation du site Villeneuve-Prairie du TMV dans le cadre du projet "Villeneuve Demain" dédié à l'entretien et la maintenance des rames Transilien des lignes D et R ; construction d'un archipel de 10 bâtiments sur 4 communes au 14 rue de Vieux Chemin de Paris.
• PC 94078 23 00046 du 21 septembre 2023 : Certificat d'autorisation tacite concernant un permis de construire comprenant ou non des démolitions. Réalisation de 115 logements collectifs et d'un cabinet médical rue Diderot
• PC 94078 23 00021 du 21 septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Installation d'un relais téléphonie mobile de 6 antennes sur un pylône treillis à fruit de 30 mètres, et installation de modules techniques proches des antennes, installation de la zone technique SFR sur dalle technique, et adduction prise en charge par l'opérateur SFR au 4 avenue de l'Europe.
• DP 94078 23 00125 du 21 septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Projet d'agrandissement de la cuisine et rehaussement de la véranda pour création d'une pièce et d'une salle de bain à l'étage au 83 rue Gambetta.
• DP 94078 23 00126 du 11 septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation centrale photovoltaïque - Cellkraft - SolarEdge - 12 modules 500 Wc Noir mates fixation au sol type bac lester au 17 allée Beauséjour.
• PC 94078 23 00016 du 6 septembre 2023 : Arrêté de retrait d'un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes délivré par le maire au nom de la commune. Construction d'une maison individuelle et d'un abri de jardin de 15m² ; modification de la clôture en limite séparative et sur rue au 20b rue George Sand.
• PC 94078 16 00027 M01 du 1er septembre 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de permis de construire modificatif. Modification de l'adresse de la parcelle, accès au terrain par une servitude de passage et création de 6 places de stationnement au 9 rue Émile Zola.
• DP 94078 23 00123 du 1er septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 14 panneaux photovoltaïques d'une surface de 27,33m² surimposés à la toiture au 64 avenue Gambetta.
• DP 94078 23 00121 du 1er septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'une veranda en extension de la maison au 24B rue du Château.
• DP 94078 23 00119 du 1er septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau avec chauffage solaire combiné (3 capteurs solaires pour mono ballon) au 9 avenue des Marronniers.
• DP 94078 23 00117 du 1er septembre 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Changement des fenêtres pour isolation phonique et thermique au 66 rue de Paris.

Août 2023

• DP 94078 23 00064 du 24 août 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement d'une porte de garage sur une rue en bois coulissante latéral par une porte de garage en métal motorisée finition bois extérieur au 118 avenue de Valenton.
• Avis de dépôt des permis de construire du 23 août 2023
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 23 août 2023
• PC 94078 23 00015 du 18 août 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Construction d'une maison individuelle au 26 rue de l'appel du 18 juin 1940
• PC 94078 23 00011 du 18 août 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire modificatif. surélévation et extension de la maison et construction d'un box en fond de jardin au 11 rue Ernest Renan
• DP 94078 23 00097 du 9 août 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création de 4 velux sur une toiture existante, création de 16 m2 de SDP dans les combles existants non éclairés à l'origine, rendus SDP par la création des velux. Rehaussement du conduit d'extraction du restaurant en façade arrière, légère modification des ouvertures sur cour intérieure au 41 rue de Paris
• DP 94078 23 00118 du 9 août 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réation d'un escalier extérieur en façade Nord. création d'une porte fenêtre à l'étage en remplacement de la fenêtre pour transférer l'entrée principale à l'étage au 19 rue d'Alembert
• DP 94078 23 00115 du 9 août 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification de clôture, remplacement et agrandissement du portail et déplacement du portillon au 9 rue Sacco et Vanzetti
• Avis de dépôt des permis de construire du 17 août 2023
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 16 août 2023
• PC 94078 23 00029 du 11 août 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Réalisation d'une annexe destinée à un espace de stationnement de 65 m² pour 4 véhicules en fond de parcelle sur les 2 limites séparatives ; modification de la toiture de la construction existante ; création d'un mur de clôture en limite séparative Sud au 29 rue Sacco et Vanzetti
• PC 94078 23 00031 du 7 août 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Agrandissement du garage au 24 rue des Érables
• DP 94078 23 00113 du 7 août 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Changement des tuiles au 19 rue Eugène Sue
• DP 94078 23 00089 du 7 août 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création de 3 vélux et agrandissement de 2 vélux, remplacement fenêtre persienne au 4 carrefour du Maréchal Juin
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 8 août 2023
• Avis de dépôt de permis de démolir du 8 août 2023
• Avis de dépôt de permis de construire du 1^er août 2023
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 8 août 2023

Juillet 2023

• DP 94078 23 00116 du 25 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Isolation des murs par l'extérieurs d'une épaisseur de 12cm couleur crepi ton Pierre Ral 1024. Aucune modification des façades? Depose et repose volets, gouttières au 28 rue Saint-Just
• PC 94078 23 00027 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire avenue Winston Churchill
• Arrêté préfectoral N 2023 - 02466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Multisites du Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges
• PC 94078 23 00024 du 31 juillet 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance de permis de construire. Création de 8 ascenseurs pour la résidence des ILES qui est composée de 3 bâtiments (A-B-C), mise en conformité des accès aux PMR par la création d'ascenseurs pour chaque palier de chaque bâtiment, du 68 au 82 avenue de Choisy
• DP 94078 23 00112 du 30 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en intégration à la toiture OUEST du bâtiment pour une surface de 21,89m². Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain au 25 rue Alexandre Dumas
• DP 94078 23 00111 du 31 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation d'un module extérieur pour une pompe à chaleur au 17 avenue d'Eastleigh
• DP 94078 23 00108 du 24 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Isolation au 28 rue Saint Just
• DP 94078 23 00107 du 30 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 11 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture SUD du bâtiment pour une surface de 20,06m². Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain au 30 rue Marc Seguin
• DP 94078 23 00105 du 18 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques d'une surface de 23.43m² surimposés à la toiture au 63 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy
• DP 94078 23 00102 du 18 juillet 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Demande de création de plancher pour l'installation d'une véranda au 24 BI rue du Château
• PC 94078 23 00018 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de permis de construire. Mise en conformité (SSI et handicap) au 288 rue de Paris
• PC 94078 23 00010 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrêté portant retrait et refus de permis de construire. Extension de la maison et aménagement des combles en habitation au 27 avenue de Choisy
• DP 94078 23 00098 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place de brise vue en bois sur la clôture en limite séparative au 53 avenue de l'Europe
• DP 94078 23 00099 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réfection de la toiture de l'immeuble, retrait des 5 cheminées qui ne sont pas en service, ravalement de la façade de l'immeuble au 9 avenue Carnot
• DP 94078 23 00093 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Recul de la grande baie fixe vers l'intérieur afin de gagner de l'espace pour un espace présentoirs à fruits et légumes au 35 rue Henri Janin
• DP 94078 23 00095 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques noirs mates en surimposition à la toiture de l'annexe existante orientée EST du bâtiment pour une surface totale de 21.74 m2 au 36 rue Alexandre Dumas
• DP 94078 23 00091 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification d'une devanture pour un commerce au 232 rue de Paris
• DP 94078 23 00080 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement des menuiseries en bois vétustes par des menuiseries en PVC avec entrée d'air au 93bis avenue de Valenton
• DP 94078 23 00063 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Aménagement des combles au dessus de l'appartement pour créer un duplex avec création d'un vélux, sans création de surface de plancher supplémentaire au 14 rue de la Bretonnerie
• DP 94078 23 00090 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement de la chaudiere gaz par une pompe à chaleur air/eau avec chauffage solaire combiné (3 capteurs solaires) au 9 avenue des marronniers
• DP 94078 23 00041 du 19 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation d'un bungallow bureaux de 15m2 au 1 rue de l'Orme Sainte-Marie
• DP 94078 23 00087 du 18 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification en façade Sud Ouest au 1 avenue Rey
• PC 94078 23 00017 du 13 juin 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire au 47 rue de Crosne
• PC 94078 22 00043 du 13 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Construction d'une résidence de 106 logements sur 1 niveau de sous-som rue Eugène Sue, rue Guynemer, rue de Paris
• DP 94078 23 00104 du 13 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Isolation extérieure de la maison au 18 rue Branly
• DP 94078 23 00101 du 13 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification des murs de limite séparitive et sur rue au 10 rue Proudhon
• DP 94078 23 00081 du 13 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Isolation extérieure de la maison au 67 rue de Belleplace
• DP 94078 23 00051 du 13 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Travaux de maçonnerie et étanchéité des balcons au 24 rue Henri Janin
• DP 94078 23 00096 du 12 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification de la côture et remplacement des portails au 12 boulevard de la Paix
• DP 94078 23 00032 du 12 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réhabilitation de l'abri de jardin au 89 avenue de Valenton
• PD 94078 23 00004 du 7 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de démolir au 1 rue du TGV
• PCM 94078 21 00015 M02 du 4 juillet 2023 : Extrait d'affichage d'une décision tacite d'un permis de construire modificatif. Modification de la surface de plancher et des façades au 37 rue Villebois Mareuil
• PC 94078 23 00026 du 4 juillet 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de permis de construire. Réhabilitation de la maison et aménagement des combles, création d'une porte d'entrée pour la maison, modification de la clôture sur rue pour la création d'un portail piéton, aménagement des combles pour création des chambres, création et encoffrement d'un escalier pour desservir tous les niveaux : entre-sol et combles au 4 rue Madeleine
• PC 94078 23 00001 du 4 juillet 2023 : Extrait d'affichage d'une décision tacite d'autorisation à un permis de construire. Petite extension arrière de la maison individuelle, réfection de la toiture avec légère surélévation, conservation des murs en meulière, modification de la clôture sur rue avec création d'un portail au 8 allée des Bosquets
• DP 94078 23 00094 du 4 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création de deux fenêtres de toit, dans la troisième chambre mansardée, se trouvant du côté rue au 29 rue du Foyer
• DP 94078 23 00086 du 4 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Construction d'un abri extérieur pour le stationnement d'une voiture au 18 rue Charles Chaplin
• DP 94078 23 00077 du 4 juillet 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de deux stores sur la devanture commerciale d'un bureau de tabac au 10 rue de Bricquebec

Juin 2023

• PC 94078 23 00012 du 23 juin 2023 : Extrait d'affichage d'une décision tacite d'un permis de construire. Surélévation d'une maison existante et construction d'un garage/entrepôt ; modification de la clôture par la modification d'un portail au 47 rue du Chemin de Fer
• DP 94078 23 00084 du 26 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Extension sur un pavillon existant au 33 rue du Château
• DP 94078 23 00076 du 20 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Reconstruction d'un local poubelles sur cour au 74 rue de Paris
• PC 94078 23 00028 du 28 juin 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire. Construction d'une habitation neuve au 42 rue du Château
• PC 94078 23 00023 du 28 juin 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Construction de maison individuelle sur un terrain sis SEN Gambetta
• DP 94078 23 00092 du 27 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Changement de tuiles à l'identique et enlèvement d'un conduit de cheminée inutilisé au 20 rue de l'Orme Sainte Marie
• DP 94078 23 00088 du 26 juin 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Modification des murs de limite de parcelle, modification de la clôture au 10 rue Proudhon
• DP 94078 23 00082 du 26 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture sud-est du bâtiment pour une surface de 19,8 m² au 77 rue de Belleplace.
• DP 94078 23 00062 du 23 juin 2023 : Extrait d'affichage d'une décision tacite de non opposition à une déclaration préalable. Fermeture du balcon, surélévation de la toiture de la maison, changement d'orientation des ouvertures en façade au 12 rue Fernand Pelloutier
• DP 94078 23 00053 du 23 juin 2023 : Extrait d'affichage d'une décision tacite de non opposition à une déclaration préalable. Changement de destination d'une maison d'habitation en bureaux loués à une SASU au 24 rue de Belleplace
• DP 94078 23 00079 du 21 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Rénovation clôture sur rue au 31 rue Gambetta
• DP 94078 23 00078 du 20 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Construction d'un abri de jardin et d'une clôture au 19 boulevard de la Paix.
• PC 94078 23 00019 du 19 juin 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire. Surélévation d'une maison existante au 18 rue Jean Jaurès
• DP 94078 23 00067 du 19 juin 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement de grande baie fixe par une baie fixe surmontée d'une fênetre coulissante à doubles vantaux en alu noir RAL 905 au 38 rue de Paris
• DP 94078 23 00074 du 16 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'une clôture sur la rue au 22 avenue d'Eastleigh
• PC 94078 23 00003 du 15 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire délivré au nom de l'État. Projet d'installation de deux modules à usage de réfectoir, bureau et sanitaire rue de Paris.
• DP 94078 23 00052 du 12 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Ravalement du bâtiment au 6 avenue de Melun
• DP 94078 23 00066 du 10 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réfection mur clôture et élargissement portail au 12 avenue de la Belle Aimée
• PC 94078 22 00040 du 26 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de construire. Démolition du garage et construction d'une maison individuelle au 68 rue du Chemin de fer
• PC 94078 23 00016 du 9 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de construire. Construction d'une maison individuelle au 20 bis rue George Sand
• DP 94078 23 00073 du 9 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Agrandissement du l'auvent à l'arrière de la maison dans le prolongement de la construction au 22 rue de l'Orme Sainte-Marie
• DP 94078 23 00070 du 9 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en œuvre d'une ITE sur l'ensemble des façades Réfection de l'ensemble des étanchéités. Mise en œuvre de garde-corps en toiture des bâtiments à usage d'habitation sis 3 rue Denis Papin et 5 rue Marc Seguin
• DP 94078 23 00069 du 9 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Changement des menuiseries au 11 rue Pasteur
• DP 94078 23 00060 du 5 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'un portillon au 25 rue Villebois Mareuil
• DP 94078 23 00065 du 2 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'une isolation thermique extérieure au 17 avenue d'Eastleigh
• DP 94078 23 00061 du 2 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 16 panneaux photovoltaïques anti-reflets sur toiture au 98 rue de Bellevue Prolongée
• PC 94078 22 00044 du 7 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de construire. Construction de 15 logements répartis en deux bâtiments collectifs dont un en accession et un en social
• DP 94078 23 00075 du 5 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'isolation thermique an façade extérieure au 55 rue Alexandre Dumas
• DP 94078 23 00068 du 5 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 15 panneaux photovoltaïques anti-reflet sur toiture au 31 rue Jean Jaurès
• PD 94078 23 00003 du 5 juin 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de démolir. Démolition de 30 logements au 68 avenue de Choisy

Mai 2023

• DP 94078 23 00048 du 26 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Restructuration de la zone cuisine comprenant la création d'un conduit extérieur d'extraction pour les besoins de l'opération au 6 rue Roland Garros
• PA 94078 23 00002 du 30 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis d'aménager au 4-6 bis rue de Crosne, promenade du pont de l'Yerres
• DP 94078 23 00059 du 24 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en peinture de la façade de l'hôtel et du restaurant. Modification de l'enseigne Campanile par Kyriad, remplacement des huisseries en bois pour du PVC. Installation de climatiseurs dans les 49 chambres au 11 rue Louis Armand
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 30 mai 2023
• Avis de dépôt de permis de démolir du 30 mai 2023
• Avis de dépôt de permis de construire du 30 mai 2023
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 30 mai 2023
• DP 94078 23 00022 du 24 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Ravalement de la façade et modification de la vitrine commerciale au 27 rue de Paris
• PC 94078 22 00042 du 24 mai 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire au 35 avenue de Choisy
• DP 94078 23 00037 du 15 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement des menuiseries existantes au 17 avenue Anatole France
• PD 94078 22 00005 du 4 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de démolir au 19 bis chemin des Pêcheurs
• Récépissé de dépôt d'une demande déclaration loi sur l'eau
• DP 94078 23 00028 du 5 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réfection des cheminées existantes et pignons au 52 rue de Paris
• DP 94078 23 00045 du 4 mai 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification de clôture sur rue par la création d'un portail et d'un portillon au 98 avenue de Valenton
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 3 mai 2023
• Avis de dépôt de permis de démolir du 2 mai 2023
• Avis de dépôt de permis de construire du 3 mai 2023

Avril 2023

• DP 94078 23 00042 du 28 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réalisation d'un abri pour le bois et barbecue au 68 rue Jean Jaurès
• DP 94078 23 00049 du 26 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Travaux de ravalement et modification des volets existants au 2 rue du Roi Albert 1^er
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 25 avril 2023
• PD 94078 23 00002 du 20 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance permis de démolir au 76 rue de Paris
• Décision N° 23-001 de l'EPA ORSA relative à l’acquisition par voie de préemption du bien cadastré section AR numéro 74 sis 86 chemin des Pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges
• DP 94078 23 00046 du 26 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur de la maison. Mise en placede panneaux de polystyrène expansé (PSE) d'une épaisseur de 14 cm au 17 avenue d'Eastleigh
• DP 94078 23 00044 du 20 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation d'un Kit SSC composé de 3 capteurs solaires (V232) d'une surface totale de 6,96 m² au 16 rue Victor Hugo
• DP 94078 23 00040 du 18 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 16 panneaux photovoltaïques noirs mates surimposés à la toiture au 46 rue de Belleplace
• DP 94078 23 00033 du 17 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'un portail au 12 avenue de la Belle Aimée
• DP 94078 23 00039 du 6 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'un portail pour accès aux véhicules au 86 rue Villebois Mareuil
• DP 94078 23 00036 du 11 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Construction d'une véranda au 15 rue Paul Cézanne
• PC 94078 23 00009 du 7 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Démolition totale de la maison existante. Construction d'une nouvell maison individuelle au 135 rue de Bellevue Prolongée
• DP 94078 23 00023 du 4 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Ravalement de la façade principale sur rue de Paris au 74 rue de Paris
• PC 94078 22 00047 du 5 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Restructuration des espaces communs et des accès d'un immeuble s'habitation. création de local poubelles et espace vélo. Petite extension du bâtiment au 48 rue Voltaire
• DP 94078 23 00038 du 4 avril 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Fermeture d'une porte en bois pour la remplacement par un mur en meulière (dans la continuité de la maison) au 64 rue du Président Wilson
• DP 94078 23 00024 du 3 avril 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Modification de toiture vétuste en toiture terrasse au 18 rue de l'Eglise

Mars 2023

• DP 94078 23 00030 du 30 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Extension en façade arrière du pavillon existant au 33 rue du Château
• PD 94078 23 00001 du 29 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de démolir. Démolition de deux constructions au 99 avenue de Choisy
• DP 94078 23 00035 du 28 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Régularisation de vélux déjà posés sur la toiture au 4 avenue de la Saussaie Pidoux
• DP 94078 23 00034 du 28 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Isolation des murs par l'extérieur sur les façades avant, arrière et le pignon gauche de la maison au 26 rue Gambetta
• PC 94078 23 00005 du 21 mars 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire. Construction d'une annexe composée d'un espace de stationnement et d'un abri de jardin. Modification de la toiture de la maison existante. création d'un mur de clôture en limite séparative au 29 rue Sacco Vanzetti
• PC 94078 23 00002 du 22 mars 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire. Réhabilitation et agrandissement d'un pavillon d'habitation au 228 rue de Paris
• DP 94078 23 00020 du 21 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Travaux de remplacement/modification de toiture, côté cour (non vue sur l'avenue) dû à une infiltration d'humidité et une mauvaise isolation au 43 avenue de l'Europe
• DP 94078 23 00019 du 24 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Travaux de rénovation toiture au 58 rue de Paris
• PC 94078 20 00029 M01 du 22 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire modificatif. Réorganisation des cabinets médicaux sur demande des professionnels de santé en accord avec la ville de Villeneuve­-Saint-Georges au 10 rue de Bricquebec
• DP 94078 23 00031 du 20 mars 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Petite extension à l'arrière de la maison au 30 rue Marc Seguin
• DP 94078 23 00029 du 21 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Isolation thermique par l'extérieur du presbytère, dépose des volets, suppression d'une jardinière, condamnation d'une porte en façade sur rue par un mur en parpaing au 6 rue Albert Thomas
• DP 94078 23 00027 du 16 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Changements des menuiseries existantes au 7C rue Gambetta
• Arrêté n°A2022_767 du 12 septembre 2023 de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-Saint-Georges
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 14 mars 2023
• Avis de dépôt de permis de démolir du 14 mars 2023
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 14 mars 2023
• Avis de dépôt de permis de construire du 14 mars 2023
• Arrêté n°A2023_811 du 18 janvier 2023 de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre : RLPi - mise à jour des annexes des plans locaux d'urbanisme
• DP 94078 23 00025 du 8 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Surélévation d'une maison existante, création d'ouvertures et de velux, ravalement extérieur au 53 avenue Kennedy
• PC 94078 22 00045 du 8 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Construction d'un local ordures ménagères. Local semi ouvert avec bardage en bois composite et toiture bac acier teinte RAL 7016 rue des Érables
• PC 94078 23 00008 du 8 mars 2023 : Extrait d'arrête portant refus de permis de construire. Construction d'une habitation neuve au 42 rue du Château
• DP 94078 23 00001 du 8 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. La fermeture du balcon existant pour la création d'une véranda au 22 rue George Sand
• DP 94078 23 00021 du 8 mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Modification de la clôture par le remplacement du portail et l'ajout d'un portillon au 10 rue Fernand Pelloutier
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 7 mars 2023
• Avis de dépôt de permis de démolir du 7 mars 2023
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 7 mars 2023
• Avis de dépôt de permis de construire du 7 mars 2023
• PC 94078 22 00041 du 1^er mars 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Création de surface de plancher affecté aux locaux industriels et entrepôt. Construction d'un local destiné à des pompes à chaleur et d'un local stockage. Extension locaux techniques et centrale de géothermie rue Charles Péguy

Février 2023

• DP 94078 23 00026 du 28 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 10 panneaux photovoltaïques surimposés à la toiture au 115 rue de Bellevue
• Avis de dépôt de déclarations préalables du 28 février 2023
• Avis de dépôt de permis de démolir du 7 février 2023
• Avis de dépôt de permis d'aménager du 10 janvier 2023
• Avis de dépôt de permis de construire du 28 février 2023
• DP 94078 23 00013 du 22 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Changement des portes et fenêtres au 16 rue Bernard Palissy
• DP 94078 22 00197 du 21 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Demande d'insonorisation au 2 rue Charles Chaplin
• DP 94078 22 00196 du 21 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement des menuiseries en PVC blanc au 9 avenue des Marronniers
• DP 94078 22 00193 du 14 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement des menuiseries et fenêtres de toit au 17 rue Charles Chaplin
• PC 94078 22 00028 du 15 février 2023 : Extrait d'affichage d'un permis de construire tacite. Construction d'une station de téléphérique dans le cadre de la conception, réalisation et maintenance du CÂBLE 1 avenue du Président J.F. Kennedy
• DP 94078 23 00015 du 14 février 2023 : Extrait d'arrête portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Modification de la clôture sur rue par l'ajout d'un 2^e portail au 60 rue Alexandre Dumas
• DP 94078 23 00016 du 9 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 10 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture SUD du bâtiment pour une surface de 16.5 m² au 53 rue Guynemer
• DP 94078 23 00012 du 8 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place d'isolation thermique depuis l'extérieur du pavillon par l'installation de panneaux de polystyrène expansé (PSE) d'une épaisseur de 14 cm au 42 rue du Chemin de Fer
• DP 94078 23 00003 du 3 février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Travaux de surélévation d'une maison individuelle pour la création d'une salle de bains au 31 rue Émile Zola
• PC 94078 22 00037 du 1^er février 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Construction d'un ensemble de 63 logements dit "Confluence" réparti en deux bâtiments d'habitations au 4 impasse Boieldieu

Janvier 2023

• DP 94078 23 00011 du 30 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 16 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture au 88 rue de Bellevue Prolongée
• DP 94078 23 00009 du 27 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'un portillon et d'un portail au 20 rue Francis Martin
• DP 94078 23 00007 du 30 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques surimposés à la toiture au 33 avenue de l'Europe
• DP 94078 23 00006 du 30 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Mise en place de 12 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture au 22 rue de Bellevue
• PC 94078 22 00033 du 27 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Extension et surélévation de l'habitation existante au 41 rue de Belleplace
• DP 94078 23 00004 du 26 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Régularisation d'une construction de local en fond de parcelle, pour une utilisation en tant que bureau pour une activité professionnelle au 17Q, rue du Château
• DP 94078 22 00198 du 26 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement des fenêtres existantes et de deux portes existantes au 60, rue Villebois Mareuil
• DP 94078 22 00183 du 26 janvier 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 9 panneaux photovoltaïques au 4, avenue Anatole France
• DP 94078 23 00008 du 25 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Ravalement et isolation thermique des façades au 15, rue Pasteur
• DP 94078 23 00005 du 25 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Création d'une canalisation des eaux usées au 15, rue Voltaire
• PC 94078 21 00034 MO1 du 23 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire modificatif. Modification de la pièce relative à l'étude de sol et corrections des pièces 39 et 40 au 100 rue de Paris
• DP 94078 23 00002 du 20 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Rénovation de la clôture existante au 15, rue des Érables
• DP 94078 22 00199 du 20 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Pose de panneaux photovoltaïques au 17, sentier du Fil de Soie
• DP 94078 22 00195 du 20 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en surimposition à la toiture Sud-Est
• PC 94078 22 00022 du 12 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Aménagement de deux zones d'entrainement distinctes, installation de bâtiments type modulaire avenue du Président J F Kennedy
• PC 94078 22 00031 du 20 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance de permis de construire. Modification d'une station de lavage pour véhicules existantes au 181 avenue Division Leclerc
• DP 94078 22 00192 du 17 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Extension du local ordures ménagères, ajout d'un local encombrants. Local semi ouvert avec bardage en bois composite et toiture bac acier teinte RAL 7016, rue des Érables
• DP 94078 22 00191 du 17 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Extension du local ordures ménagères, ajout d'un local encombrants. Local semi ouvert avec bardage en bois composite et toiture bac acier teinte RAL 7016, rue des Érables
• DP 94078 22 00190 du 16 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Extension du local ordures ménagères, ajout d'un local encombrants. Local semi ouvert avec bardage en bois composite et toiture bac acier teinte RAL 7016, rue des Érables
• DP 94078 22 00177 du 16 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable au 74, rue de Paris
• DP 94078 22 00179 du 13 janvier 2023 : Extrait d'arrêté portant refus de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques noires mates en intégration à la toiture d'un abri de jardin orienté pour une surface de 19,8 m² au 15, rue de l'Église
• PC 94078 21 00016 du 13 janvier 2023 : Extrait d'arrêté portant retrait de permis de construire. Surélévation de la maison, remplacement du portail existant, ravalement au 30, rue Voltaire
• DP 94078 22 00194 du 13 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Pose de panneaux photovoltaïques au 21, rue René Fallet
• DP 94078 22 00182 du 9 janvier 2023 : Extrait d'arrête de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Installation de 12 panneaux photovoltaïques d'une surface de 23,41 m² surimposés à la toiture au 9, avenue de Melun
• DP 94078 22 00153 du 5 janvier 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation tacite de travaux soumis à déclaration préalable. Remplacement de 3 antennes existantes par 3 nouvelles au 40, rue Villebois Mareuil
• DP 94078 22 00170 du 3 janvier 2023 : Extrait d'arrêté de délivrance d'autorisation de travaux soumis à déclaration préalable. Réfection de la toiture au 46, allée de la Source