Enquête publique - Création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PPAEN)

Le Département agit en faveur des espaces naturels et agricoles : afin de réduire le rythme de l'artificialisation des sols, il pilote ainsi une démarche de Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels (PPAEN) à l'échelle de seize communes val-de-marnaises.

Une enquête publique est organisée du lundi 29 avril 2024 à 9h au vendredi 31 mai 2024 à 17h30.

• Consultez le dossier et donnez votre avis en ligne : rendez-vous sur la plateforme registre-numerique.fr/enquete-publique-ppaen94.
• Consultez l'arrêté en cliquant ici.