Responsable du service juridique

Publication : 15 mai 2024 | Écrit par Webmaster | Affichages : 497

Responsable du service juridique H/F

Catégorie	A
Famille de métiers	Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Métier(s)	Responsable des affaires juridiques H/F
Grades recherchés	Attaché Attaché principal
Ouvert aux contractuels	Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail	Temps complet
Type d'emploi	Emploi permanent - vacance d'emploi

« Villeneuve avance ! »

Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.

Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques. Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.

Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.

Poste à pourvoir dès que possible.

Vous serez rattaché à la Directrice Générale des Services.

Missions :

Vous aurez pour principales missions de :

1/ Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services

Assister et conseiller l’ensemble des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes de la Collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations)
Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de projets (documents types)
Etre le référent CADA pour la commune
Organiser et assurer le processus de contrôle préalable des actes

2/ Gestion des contentieux et précontentieux

Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
Représenter la collectivité en justice
Mettre en place une veille juridique pour l’ensemble de la collectivité et en assurer le suivi

3/ Organisation et gestion des assemblées délibérantes

Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal.
Répartir et planifier les activités en fonction des échéances.
Assurer le bon déroulement des conseils municipaux.
Garantir le caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions).
Garantir la rédaction des arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.

4/ Gestion budgétaire et comptable des actions du service

Gestion budgétaire et comptable des actions du service
Préparer et suivre l’exécution du budget du service
Etablir des rapports en matière budgétaire et comptable
Gérer les engagements et liquidations de dépenses
Déterminer l’enveloppe budgétaire des projets du service

5/ Encadrement de deux juristes

Profil du candidat :

Catégorie : A – Filière : administrative
Poste permanent : temps complet
Permis B
Titulaire d'un Master en Droit public avec spécialisation en gestion des collectivités territoriales, vous avez également des notions en droit privé.

Savoir-faire :

Maîtrise des techniques de rédaction des actes juridiques
Capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles

Savoir-être :

Rigueur, organisation, disponibilité
Aptitude au travail transversal
Esprit d’équipe et qualités relationnelles
Discrétion
Très grande réactivité
Gestion de son temps

rémunération et avantages :

RTT + Compte épargne temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Participation de l’employeur à la mutuelle, à la prévoyance et à la restauration collective
Adhésion de la collectivité au Comité National d’Action Sociale

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.