Santé & Environnement

Publication : 26 août 2015 | Écrit par Webmaster | Affichages : 3761

Santé & Environnement

Déchets – Friches (Code de l’environnement)

Le S.C.H.S intervient en matière d’environnement uniquement sur le domaine privé :

présence de déchets, de friches à l’intérieur de parcelles privées ou voies privées que ce soit sur transmission d’un signalement ou par constatation propre

En effet, ces situations peuvent apporter une prolifération de rongeurs et/ou d’insectes et menacer à terme la santé et la sécurité publiques.

Après la rédaction de leur rapport et d’un courrier consécutif adressé au propriétaire du bien repéré, une vérification sera effectuée dans un délai laissant la possibilité audit propriétaire de mettre en œuvre les mesures nécessaires au nettoyage et à l’entretien de son bien.
Dans le cas contraire, des travaux d’office pourront être engagés par la ville de Villeneuve-Saint-Georges dont le recouvrement sera effectué par voie de contribution directe.
De plus, un procès-verbal pourra, là aussi être dressé et donner lieu à des sanctions pénales.

Le SCHS peut également intervenir auprès d’entreprises ne respectant pas les méthodes règlementaires de stockage des déchets industriels.

Dépôts sauvages sur la voie publique

Les dépôts sauvages sur la voie publique n’entrent pas dans le champ de compétence du SCHS, il faut s’adresser dans ce cas au Service Développement Durable

Nuisances sonores

Ces nuisances ont diverses sources : activités commerciales (restaurants avec production musicale…), industrielles (entreprises), voisinages…. et peuvent être source de conflit entre les diverses parties impactées.

Intervention du SCHS

Le SCHS peut intervenir afin de rappeler les règles que chacun doit respecter et rétablir un climat serein
Si le dialogue instauré ne parvient pas à résoudre ces différends, des procédures pourront être mises en œuvre pour certains cas (bruits d’entreprises, musique amplifiée émanant de commerces…)
Le SCHS peut être appuyé dans ces missions par l’Agence Régionale de Santé qui effectuera des mesures du bruit émis
En cas de conflit induit par le bruit de voisinage, le SCHS oriente les administrés en direction du correspondant du Parquet sur le territoire de Villeneuve-Saint-Georges.

autres domaines d'intervention

Intoxications au monoxyde de carbone

La Direction est informée systématiquement par la Préfecture de Police de Paris des accidents en lien avec le monoxyde de carbone (chauffage défectueux, travailleurs sur site en vase clos avec présence de gaz….) sur la commune et se rend sur place afin de constater que les mesures nécessaires à écarter tout danger ont bien été prises. Le suivi des dossiers est toujours assuré en lien avec le laboratoire de la préfecture de Police de Paris.

Lutte contre le saturnisme

En présence d’un immeuble construit avant 1948 et présentant dans les parties communes et/ou un (plusieurs) logement(s) de la peinture écaillée ainsi que la présence d’enfant(s) en bas âge et/ou de femme(s)s enceinte(s), la Direction Hygiène et Santé Publique saisit l’Agence Régionale de Santé pour la réalisation d’un diagnostic plomb.
Si celui-ci s’avère positif, les services de l’Etat prennent en charge le dossier toujours en lien avec la Direction Hygiène et Santé Publique et envoie au(x) propriétaire(s) concerné(e)(s) une injonction de travaux à réaliser pour écarter le risque.
Si le(s) propriétaire(s) ne met pas en œuvre les prescriptions des services de l’E tat, ces derniers les réaliseront aux frais du (des) propriétaire(s) et le recouvrement de l’argent public se fera comme en matière de contributions directes.

Pour toute location d’un logement après 2008, votre propriétaire doit vous délivrer, en même temps de votre bail, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb concernant votre location

Présence d’amiante

L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie. En raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits en 1997.
Toutefois, il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date. Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le matériau (preçage, ponçage, découpe….).

Vos droits en tant que locataire

Les occupants ou utilisateurs d’un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997 peuvent obtenir communication de la fiche récapitulative du diagnostic technique amiante (D.T.A) auprès du propriétaire. Ce DTA est tenu à disposition des occupants et mis à jour si besoin
Dans le cas d’une démolition d’immeuble(s), le propriétaire est également tenu de réaliser un DTA afin de pouvoir mettre en œuvre, si cela s’avère nécessaire, les mesures tendant à préserver la santé des riverains en limitant la libération de poussières dans l’air.
En cas de difficultés rencontrées soit sur la possibilité de consulter le DTA par les occupants soit sur la suspicion de présence d’amiante dans le cadre d’une démolition future par les riverains, la Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique peut apporter ses compétences dans le cadre de l’application des pouvoirs de police du Maire.

Campagne de dératisation et de désinsectisation sur l’ensemble du territoire de la commune

La présence visible de rongeurs (rats/souris) est principalement concomitante avec la présence de déchets non mis en conteneurs et/ou déposés à même la voie publique donc non pris en charge par les services de ramassage des ordures ménagères.

Dératisation

La Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique programme deux passages annuels de dératisation et de désinsectisation sur la commune. Les prestations sont réalisées par une entreprise privée spécialisée en la matière, désignée par marché public et ciblent les bâtiments communaux. Ces passages sont situés en avril et octobre de l’année en cours.

Le Réseau d’égout public fait aussi l’objet d’une dératisation sous la responsabilité du SYAGE (Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin Versant de L’Yerres)

Présence d’animaux nuisibles

C’est le ministre chargé de la chasse qui fixe, à travers 3 arrêtés, la liste des espèces classées nuisibles pour l’ensemble du territoire national (R. 427-6 I du code de l’environnement), la liste des espèces classées nuisibles dans tout ou partie d’un département (R. 427-6 II du code Env.), et celles susceptibles d’être classées nuisibles localement par arrêté préfectoral (R. 427-6 III du code Env.). Le classement d’une espèce en espèce nuisible sera justifié par l’atteinte que peut porter l’espèce à la santé et à la sécurité publiques, à la protection de la flore et de la faune ou aux activités agricoles, forestières, aquacoles, et à d’autres formes de propriété.

La liste des animaux classés nuisibles dans le Val-de-Marne est fixée par l’arrêté préfectoral N°2015/2088 du 16 juillet 2015 et consultable sur le site de la préfecture.

Intervention de la DHSP

En cas de présence avérée des animaux répertoriés comme tels et dans le but d’une part de préserver l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques et d’autre part de prévenir d’importants dommages, la Direction de l’Hygiène et de la Santé Publique, sur demande d’administrés directement impactés, prend attache avec des piégeurs agréés qui interviendront sur site le plus rapidement possible.

Plan Communal de Sauvegarde - DICRIM

Le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) est un outil réalisé à l’échelle communale, sous la responsabilité du maire, visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence et notamment assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs connus.

Les risques qui doivent être pris en compte dans le plan communal en cours d’élaboration sont les risques majeurs, à Villeneuve-Saint-Georges, il s’agit du risque inondation (en coordination avec le plan préfectoral), du risque Transport de Matières Dangereuses et Mouvement de terrain…
Cependant le plan peut servir à la gestion de crise pour la survenue de tout événement grave comme la tempête, interruption durable de l’alimentation en eau potable ou en électricité.

L’ensemble des informations concernant les risques majeurs à Villeneuve-Saint-Georges est inscrit dans le DICRIM, document élaboré en 2002 et qui doit être réactualisé.

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