Actes réglementaires de la ville : Décisions

Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 1er juillet 2025

2025

Juin 2025

• 2025-D-078 du 19 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de prestation avec la société APAVE pour les vérifications périodiques des installations techniques de différents bâtiments de la ville.
• 2025-D-077 du 23 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et En Scène Animé.
• 2025-D-076 du 24 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Prestations d'accompagnement technique pour l'exécution de la concession de délégation de service public (DSP) des marchés d'approvisionnement par le cabinet CBG TERRITOIRES.
• 2025-D-075 du 24 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Prestations d'accompagnement juridique pour l'exécution de la concession de délégation de service public (DSP) des marchés d'approvisionnement par le cabinet ACCENT LEGAL.
• 2025-D-074 du 17 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Univers Tout Terrain.
• 2025-D-073 du 17 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Locachars.
• 2025-D-071 du 16 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et LM corporation.
• 2025-D-070 du 12 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de restauration scolaire.
• 2025-D-068 du 11 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition du stade Clément Ader B à titre gracieux au profit de l'association Fishes and Swallows.
• 2025-D-066 du 10 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de fourniture des lignes ADSL des écoles et du point Cyber avec la société Cegedim Outsourcing.
• 2025-D-065 du 10 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat pour la mise à disposition d'une plateforme multimédia d'envoi en masse de SMS.
• 2025-D-067 du 6 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Contraction d'un emprunt de 3 200 000€ auprès de la banque Arkea.
• 2025-D-062 du 6 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société SCPA en charge de la perception des droits des producteurs de musique sur les attentes téléphoniques.
• 2025-D-060 du 5 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Next Generation.
• 2025-D-059 du 5 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Production 85.
• 2025-D-058 du 4 juin 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants. MAPA 0018 - fourniture de repas en liaison froide et livraison pour la restauration de la petite enfance.

Mai 2025

• 2025-D-055 du 14 mai 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL, de la DPV et du FONDS VERT pour l'exercice 2025 et auprès de toute institution publique visant le soutien aux investissements de la commune.
• 2025-D-054 du 9 mai 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés publics de la Ville de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2025-D-053 du 2 mai 2025 : Décision du maire. Signature d'une convention entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association Pôle Espoir Académie.

Avril 2025

• 2025-D-050 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et L'association E-Rythm'K.
• 2025-D-049 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Monsieur Jean JOSUE.
• 2025-D-048 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association Studios Lyrics.
• 2025-D-043 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Tropikana.
• 2025-D-042 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association pour l'Animation du Quartier Nord.
• 2025-D-041 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association pour l'Animation Villeneuvoise.
• 2025-D-040 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Triage entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Le Grand Jeu Zaba Kuzinga.
• 2025-D-039 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de triage au profit de l'association Horizon créole.
• 2025-D-038 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de triage au profit de l'association Secours Populaire Français 94.
• 2025-D-037 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel au profit de l'association As du Cœur.
• 2025-D-036 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel au profit de l'association de la Diaspora pour le Développement de Jovange d'Haïti.
• 2025-D-035 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Triage au profit de l'association Secours Populaire Français 94.
• 2025-D-034 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel au profit de l'association Pôle Espoir Académie.
• 2025-D-033 du 15 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gracieux de la Maison Pour Tous du Plateau au profit du Consulat Général de Roumanie.
• 2025-D-032 du 10 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association UCPA.
• 2025-D-031 du 10 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association UCPA.
• 2025-D-030 du 4 avril 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la régie de l'état civil - RR55.

Mars 2025

• 2025-D-029 du 27 mars 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'honoraires cabinet d'avocat Alexandre Lobry.
• 2025-D-028 du 26 mars 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Renouvellement du contrat d'entretien annuel du massicot.
• 2025-D-027 du 12 mars 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie d'avances et de recettes instituée dans le cadre des activités municipales d'arts plastiques à la Maison des artistes Frida Kahlo/Micro-Folie - RM02.

Février 2025

• 2025-D-025 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Le Chardonneret.
• 2025-D-024 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un avenant au contrat de maintenance avec la société OPERIS pour l'abonnement du progiciel EXPET OXALIS pour le service Urbanisme de la ville.
• 2025-D-023 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un abonnement avec la société OPERIS pour la MIGRATION GEO 119 vers GEO 2.4 pour le service Urbanisme de la ville.
• 2025-D-022 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un abonnement avec la société OPERIS pour NUMERIS pour le service Urbanisme de la ville.
• 2025-D-021 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de partenariat pour le dispositif d'accueil des collégiens temporairement exclus.
• 2025-D-020 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil. Contrat de prestation de service relatif à la location d'un véhicule frigorifique auprès de la société LEASE & GO.
• 2025-D-019 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil. Contrat de prestation de service relatif à la location d'une batterie pour un véhicule électrique auprès de la société DIAC Location.
• 2025-D-018 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention de partenariat entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Le Collectif Ne Rougissez Pas.
• 2025-D-017 du 20 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et CAUE 94.
• 2025-D-016 du 5 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de prestation de service relatif à la mise à jour évolutive du Logiciel Locking-System-Management (LSM) de la société Simons Voss technologies.
• 2025-D-015 du 4 février 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant fermeture de la régie d'avances dans le cadre des activités du service événementiel RA -158091.

Janvier 2025

• 2025-D-014 du 31 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'assistance juridique avec le cabinet DRAI Avocats Associés.
• 2025-D-013 du 31 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de prestation avec la société APAVE pour la vérification de la radioprotection des installations dentaires.
• 2025-D-012 du 24 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Mise à titre gracieux de l'Espace municipal Senghor entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Dignité, Fierté et Solidarité avec Louis Boyard".
• 2025-D-011 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Roland Duhamel entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Villeneuve c'est nous".
• 2025-D-010 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Maison Pour Tous du Plateau entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Villeneuve c'est nous".
• 2025-D-009 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Triage entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Villeneuve c'est nous".
• 2025-D-008 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Triage entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Dignité, Fierté et Solidarité avec Louis Boyard".
• 2025-D-007 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la Maison Pour Tous du Plateau entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Ensemble pour Villeneuve".
• 2025-D-006 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle André Malraux entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la liste "Villeneuve d'abord, c'est notre direction".
• 2025-D-005 du 23 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation artistique entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le prestataire Ca déchire Full Access.
• 2025-D-004 du 20 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention de partenariat entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Let's Dooo This.
• 2025-D-003 du 17 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition du gymnase Roland Garros à titre gracieux au profit de l'association Karaté Club de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2025-D-002 du 17 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. MAPA 0018 - Fourniture de repas en liaison froide et livraison pour la restauration de la petite enfance.
• 2025-D-001 du 13 janvier 2025 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. MAPA 040 - Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour les agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

2024

Décembre 2024

• 2024-D-74 du 30 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de collecte et d'affranchissement auprès de L'Atelier du Courrier.
• 2024-D-73 du 27 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation artistique entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le prestataire Ca déchire Full Access.
• 2024-D-72 du 20 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de partenariat entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le prestataire Sport Century pour l'organisation d'un tournoi eSport.
• 2024-D-71 du 19 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement de la gestion financière de l'aire d'accueil des gens du voyage.
• 2024-D-70 du 19 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie d'avances et recettes dans le cadre de la gestion financière de l'aire d'accueil des gens du voyage - RM01.
• 2024-D-69 du 19 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention pluriannuelle de partenariat entre la ville et la SNCF pour la mise à disposition de l'équipement sportif Gérard Roussel.
• 2024-D-66 du 19 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'honoraires d'avocat portant sur des prestations de représentation avec la SELAS SEBAN & Associés.
• 2024-D-68 du 12 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat confidentiel de prestation artistique entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et YALLAH EN AVANT.
• 2024-D-67 du 6 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Clément Ader entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-65 du 5 décembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avis de la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de la consultation des collectivités concernées par le projet de Plan des Mobilités en Île-de-France proposé par Île-de-France Mobilités.

Novembre 2024

• 2024-D-64 du 28 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Chariots de voirie.
• 2024-D-63 du 28 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. MAPA 002 - La gestion et l'entretien courant de l'aire d'accueil des gens de voyage.
• 2024-D-62 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation de services pour la location de chalets entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Rustyle.
• 2024-D-61 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services atelier maquillage entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Kimicolor.
• 2024-D-60 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de services pour la location d'une patinoire entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Delta Services Organisation SARL.
• 2024-D-59 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de services pour un dispositif prévisionnel de secours entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Croix-Rouge française.
• 2024-D-58 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et ATTRAPE NUAGE.
• 2024-D-57 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention de partenariat entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association MÔMARTRE.
• 2024-D-56 du 26 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et KARAKOIL PRODUCTION.
• 2024-D-55 du 25 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Tarifs des droits de voiries pour l'occupation du domaine public applicables à compter du 1er décembre 2024 au 31 août 2025.
• 2024-D-54 du 22 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux au profit de l'Ambassade de Roumanie pour l'organisation des élections législatives et des élections présidentielles.
• 2024-D-53 du 18 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat confidentiel de prestation artistique entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Vision d'Ailleurs.
• 2024-D-52 du 18 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention de partenariat entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Promo'son.
• 2024-D-51 du 15 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un abonnement avec la société INMAC WSTORE pour les licences Symantec pour la ville.
• 2024-D-50 du 15 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée portant la prestation de mise à jour du système de virtualisation des serveurs de la Mairie avec la société ANTEMETA.
• 2024-D-49 du 15 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Césaria Evora au profit de l'Association Domingos Ramos.
• 2024-D-48 du 15 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Césaria Evora au profit de l'Association La Grande vigie.
• 2024-D-47 du 15 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Césaria Evora au profit de l'Association Franco Tamoul de Villeneuve.
• 2024-D-46 du 15 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant à la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Césaria Evora au profit de l'Association pour l'Animation du Quartier Nord.
• 2024-D-45 du 13 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée portant renouvellement d'une convention pour les droits d'utilisation du logiciel Mon Avis Citoyen avec la société CITIES-ZEN.
• 2024-D-44 du 13 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association "Asin".
• 2024-D-43 du 13 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association "Les Trois Coups".
• 2024-D-42 du 6 novembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Mise à disposition à titre gracieux de la salle Antoine Pons pour l'association Comité France Palestine solidarité Villeneuve-Saint-Georges et sa région.

Octobre 2024

• 2024-D-41 du 31 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de prêt de véhicule à titre gracieux au profit de l'association Taekwondo team VSG.
• 2024-D-40 du 31 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. MAPA 001 - La confection et la livraison de colis de fin d'année pour les seniors de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-39 du 30 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Accord cadre de travaux de petits entretiens de voirie et de réseaux divers sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-38 du 30 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Accord cadre de prestation annuelle de dératisation, désinfection, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation.
• 2024-D-37 du 22 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour le renouvellement de l'adhésion au service FAST pour le parapheur Bureautique.
• 2024-D-36 du 22 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de maintenance et d'assistance téléphonique avec la société Digitech pour le logiciel LOGICIME de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-35 du 22 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Renouvellement d'abonnement avec la société INMAC WSTORE pour les licences Adobe pour la ville.
• 2024-D-34 du 21 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avis de la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées concernées par le projet de création du poste source électrique Bâtisseurs et de son raccordement au réseau public de transport d'électricité sur les communes de Crosne, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-033 du 21 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention d'honoraire d'avocat avec le cabinet Derriennic Associés.
• 2024-D-032 du 18 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Crapa'hutte.
• 2024-D-031 du 15 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'AEDF Ferme pédagogique de Saint Hilliers.
• 2024-D-030 du 15 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants. Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-029 du 15 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Kapla centre.
• 2024-D-028 du 15 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avis de la commune de Villeneuve-Saint-Georges dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées concernées par la nouvelle étape de la ZFE métropolitaine au 1er janvier 2025.
• 2024-D-027 du 10 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux au profit de l'Association Culturelle Israélite de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-026 du 9 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Achat de deux utilitaires électriques neufs.
• 2024-D-025 du 4 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation d'une convention de prêt de véhicule à titre gracieux de la part de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'association VSG Omnisports..
• 2024-D-024 du 2 octobre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gracieux au profit de l'Ambassade de Moldavie pour l'organisation des élections législatives et d'un référendum.

Septembre 2024

• 2024-D-023 du 24 septembre 2024 : Décision du maire portant attribution des indemnités de responsabilités aux régisseurs de dépenses et de recettes pour l'année 2023.
• 2024-D-022 du 23 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de remise en gestion ultérieure des aménagements de l'avenue Carnot.
• 2024-D-021 du 23 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Achat d'un utilitaire d'occasion.
• 2024-D-020 du 23 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Achat de deux camions bennes d'occasion.
• 2024-D-019 du 23 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Achat d'un véhicule d'occasion électrique.
• 2024-D-018 du 20 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention relative à la participation de la Croix-Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours pour la fête du jeu du 21 septembre 2024.
• 2024-D-017 du 20 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Conventions de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) entre l'Agence Régionale de Santé Île-de-France et la ville de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-D-016 du 20 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée.
• 2024-D-015 du 13 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat relatif à la location d'un bungalow.
• 2024-D-014 du 9 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de mise en location d'une salle communale à titre onéreux.
• 2024-D-013 du 9 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de mise en location d'une salle communale à titre onéreux.
• 2024-D-012 du 9 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de mise en location d'une salle communale à titre onéreux.
• 2024-D-011 du 9 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de mise en location d'une salle communale à titre onéreux.
• 2024-D-010 du 9 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un devis de location de barnums pour le forum des associations 2024.
• 2024-D-009 du 9 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de mise à disposition d'une salle communale à titre onéreux.
• 2024-D-008 du 5 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de l'avenant n°3 au contrat d'assistance techniques et juridiques pour la finalisation et l'attribution du contrat de délégation de service public des marchés d'approvisionnement.
• 2024-D-007 du 5 septembre 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de l'avenant n°2 au contrat d'assistance techniques et juridiques pour la finalisation et l'attribution du contrat de délégation de service public des marchés d'approvisionnement.

Août 2024

• 2024-D-006 du 29 août 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du bon de commande pour une prestation de traitement contre la chenille processionnaire du pin.
• 2024-D-005 du 29 août 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature du contrat avec la société 2WIN, dans le cadre de "L'Été à Villeneuve au Plateau".
• 2024-D-004 du 23 août 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit du stade Clément Ader A et de la salle Clément Ader pour l'association Grand Jeu Zaba Kuzinga.
• 2024-D-003 du 16 août 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Mise à jour du diagnostic couvertures du site groupe scolaire Berthelot.
• 2024-D-002 du 9 août 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Saisine de la Commission des marchés forains, pour avis consultatif sur le nouveau périmètre des marchés forains de la Ville et sur la nouvelle grille tarifaire.
• 2024-D-001 du 9 août 2024 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du stade Clément ADER au profit de l'association à but non lucratif Le Grand Jeu Zaba KUZINGA.

2023

Novembre 2023

• 2023-D-225 du 16 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Conclusion d'un contrat de prestation de service avec la société EPYX France SAS pour les cartes de carburant.
• 2023-D-224 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association La Grande Vigie.
• 2023-D-223 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'Association pour l'Animation Villeneuvoise .
• 2023-D-222 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Les Arts en Fait.
• 2023-D-221 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Tropikana.
• 2023-D-220 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de formation avec l'organisme ACN Groupe.
• 2023-D-219 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de location de la salle Malraux avec Madame Pavaday.
• 2023-D-218 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la régie de l'état civil - RR55.
• 2023-D-217 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des participations familiales dans le cadre des opérations Ville Vie Vacances - RR61.
• 2023-D-216 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société INMAC WSTORE pour l'abonnement au logiciel AUTOCAD pour la Ville.
• 2023-D-215 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la mise à disposition à titre gratuit du Sud-Est Théâtre, par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
• 2023-D-214 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation de service entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Jean-Yves Ramalingum.
• 2023-D-213 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation de cours de danse entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association E-Rythm'K.
• 2023-D-212 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation de formation aux premiers secours entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association des Secouristes Français Croix-Blanche 94 Nord Val-de-Marne.
• 2023-D-211 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société INMAC WSTORE pour l'abonnement aux licences Symantec pour la Ville.
• 2023-D-210 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société INMAC WSTORE pour les abonnements des licences ADOBE pour la Ville.
• 2023-D-209 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société CIRIL pour l'hébergement de Civil Net Finances et Civil Net Ressources Humaines pour la Ville.
• 2023-D-208 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'envoi des actes administratifs de la DRH au contrôle de légalité.
• 2023-D-207 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour le parapheur électronique.
• 2023-D-206 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour l'envoi des actes administratifs du service juridique au contrôle de légalité.
• 2023-D-205 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société CERTINOMIS pour l'adhésion du certificat électronique du service Habitat..
• 2023-D-204 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour le service FAST-HÉLIOS.
• 2023-D-203 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour GEC MAARCH.
• 2023-D-202 du 14 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat avec la société DOCAPOSTE FAST pour l'adhésion au service FAST pour le parapheur Bureautique
• 2023-D-200 du 10 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'honoraires d'avocat avec la SELAS SEBAN &ASSOCIÉS.
• 2023-D-196 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Benjamin de Oliveira Silva.
• 2023-D-195 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Rubis Production.
• 2023-D-194 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Allo Jazz.
• 2023-D-193 du 8 novembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle DUHAMEL pour l'association Grande Vigie.

Octobre 2023

• 2023-D-179 du 16 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 043 - Attribution du marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais - signature d'un avenant 1.
• 2023-D-186 du 24 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de location longue durée pour un TPE fixe.
• 2023-D-185 du 24 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de subvention au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) pour le projet de renforcement des compétences numériques en santé.
• 2023-D-184 du 23 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'audit et de conseil en aménagement du territoire concernant la Taxe locale sur la Publicité Extérieure avec la société LEYTON CTR.
• 2023-D-182 du 23 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 034 - Prestation annuelle de dératisation, désinfection, désinsectisation et dépigeonnisation.
• 2023-D-181 du 18 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Belle Étoile.
• 2023-D-179 du 16 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 031 - Réalisation d'un diagnostic et la sécurisation du réseau afin de mettre en place urgemment les mesures de sécurité correctrices.
• 2023-D-176 du 23 octobre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la comme de Villeneuve-Saint-Georges et COMPAGNIE THÉÂTRALE LES 3 COUPS.

Septembre 2023

• 2023-D-175 du 29 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association SOTERIA.
• 2023-D-174 du 28 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant conclusion d'une convention d'honoraires d'avocat avec le Cabinet SARDA, Avocat au Barreau de Paris.
• 2023-D-173 du 27 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association FCPE collège Roland Garros.
• 2023-D-172 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Tropikana.
• 2023-D-171 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Bleu et de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Tropikana.
• 2023-D-170 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association La Grande Vigie.
• 2023-D-169 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Secours Populaire française 94.
• 2023-D-168 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Le Grand jeu Zaba Kuzinga.
• 2023-D-167 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux et la salle Roland Duhamel pour l'association Le Grand jeu Zaba Kuzinga.
• 2023-D-166 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association FCPE 94.
• 2023-D-164 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association des Franco Tamouls de Villeneuve.
• 2023-D-163 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Bougeons Local.
• 2023-D-162 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour le Conservatoire de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-D-161 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord.
• 2023-D-160 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord.
• 2023-D-159 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux et la salle Roland Duhamel pour l'association Arc-en-Ciel.
• 2023-D-158 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Country Dancers 94.
• 2023-D-156 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Arts et Dance Concept Studio.
• 2023-D-155 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse (espace des Graviers) pour l'association Arts Danse Loisirs.
• 2023-D-154 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Grand Paris Cyclo Ecolo.
• 2023-D-153 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association As du Coeur.
• 2023-D-152 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association AI-XIN.
• 2023-D-151 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Gondjé.
• 2023-D-150 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de dans Espace des Graviers, située rue Léon Blum, pour l'association Gondjé.
• 2023-D-149 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Domingos Ramos.
• 2023-D-148 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Seniors Evasion Loisirs.
• 2023-D-147 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Académie d'Arts et de Culture Tamoul.
• 2023-D-146 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire français 94.
• 2023-D-145 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Guilde Jap'anim.
• 2023-D-144 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Caraïba Folie's International.
• 2023-D-143 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Grand Paris Cyclo Ecolo.
• 2023-D-142 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une brocante le 5 novembre 2023.
• 2023-D-141 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une brocante le 15 octobre 2023.
• 2023-D-140 du 21 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 006 - Marché d'achat et de livraison de consommables à usage unique pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges - passation d'un avenant 1
• 2023-D-139 du 20 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'organisation d'une brocante le 24 septembre 2023.
• 2023-D-138 du 18 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation temporaire, à titre gratuit, du parc de la Saussaie-Pidoux avec le Conseil départemental du Val-de-Marne pour la Fête du Jeu.
• 2023-D-137 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec le Centre Français d'Exploitation du Droit de Copie
• 2023-D-136 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Team Devil SARL
• 2023-D-135 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Croix-Rouge française
• 2023-D-134 du 7 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Poney Club de Sucy
• 2023-D-133 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Assurance des véhicules à moteur - passation d'un avenant d'ajustement
• 2023-D-132 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de service avec la société DPO Consulting
• 2023-D-131 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la réparation des dégâts et dommages résultants des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023
• 2023-D-130 du 4 septembre 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification d'une régie de recettes pour l'encaissement du produit de stationnement payant (cartes d'abonnement et produit des horodateurs) - RR54

Août 2023

• 2023-D-129 du 29 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 035 - Prestation de création/exécution multi-supports août à octobre 2023
• 2023-D-128 du 29 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Mme Helena PENAVA
• 2023-D-127 du 11 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec M. Mahamadou Sacko
• 2023-D-126 du 11 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Mme Alexandra Lovely SOARES
• 2023-D-125 du 11 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec M. Nihal WARNAKULASURIYA
• 2023-D-124 du 25 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2023-D-123 du 25 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la mise en place d'une borne de recharge et l'achat de 3 vélos électriques
• 2023-D-122 du 24 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Accord-cadre d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-121 du 23 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 032 - Contrat d'accès et d'utilisation au service TKSAT
• 2023-D-120 du 18 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 057 - Acquisition et livraison des deux utilitaires benne de type PIAGGO PORTER pour les services municipaux de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-119 du 2 août 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret

Juillet 2023

• 2023-D-118 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 054 - Marché de location de fontaines à eau et fourniture de consommables
• 2023-D-117 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de location relatif à l'installation d'un bungalow à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-116 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation d'une indemnisation à l'artiste BIBI, Fabrice Cahoreau, suite à la perte d'une oeuvre d'art par la commune
• 2023-D-115 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de service relatif à la mise à disposition d'un véhicule frigorifique
• 2023-D-114 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de service relatif à la mise à disposition d'un véhicule en location multiservice
• 2023-D-113 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 029 Marché de prestations de réparations pour les matériels techniques et des véhicules du centre technique municipal de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-112 du 31 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 051 - maintenance - entretien et dépannage des portes et portails automatiques de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-111 du 26 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et ATTRAPE NUAGES
• 2023-D-110 du 26 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et COMPAGNIE LA CROISÉE DES CHEMINS
• 2023-D-109 du 17 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation temporaire du domaine public communal de mettre en place un carrousel pour le public sur le parvis de l'Hôtel de ville
• 2023-D-108 du 17 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services entre la commune Villeneuve-Saint-Georges et la SAS SACPA
• 2023-D-107 du 17 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle des fêtes de Triage avec Mme CANISTUS-RAY Shiranne
• 2023-D-106 du 5 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Mme THANADABOUTH Saysavath
• 2023-D-105 du 13 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Séjours du service jeunesse juillet / août 2023
• 2023-D-104 du 13 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat opérateur avec la société STOP TELECOM pour le site de la réussite éducative
• 2023-D-103 du 12 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie d'avances et de recettes instituée dans le cadre des activités municipales d'arts plastiques à la maison des artistes Frida Kahlo / Micro-Folie - RM02
• 2023-D-102 du 10 juillet 2023 : Décision du maire portant attribution des indemnités de responsabilités aux régisseurs de dépenses et de recettes pour l'année 2022
• 2023-D-101 du 10 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du "bouclier de sécurité" pour la sécurisation des espaces publics
• 2023-D-100 du 6 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la société Atelier Créative Terre
• 2023-D-099 du 5 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Monsieur Ali NIAZI
• 2023-D-098 du 5 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention relative à la participation de la Croix Rouge française dans le cadre de la Fête nationale sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-097 du 4 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Monsieur Antony JUDE VENCHILAS
• 2023-D-096 du 3 juillet 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société TROOV RDV pour la prise de rendez-vous et d'agenda en ligne pour les CNI et passeport du public de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Juin 2023

• 2023-D-095 du 30 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché global de conception, de reconstruction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public de signalisation tricolore et équipements connexes de l'éclairage public
• 2023-D-094 du 26 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la réalisation de lignes de trésorerie. Contrat de Ligne de Trésorerie
• 2023-D-093 du 20 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Conclusion d'une convention de prestation de service avec la société DPR pour l'entretien d'un traceur
• 2023-D-092 du 16 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 047 - Entretien et maintenance des équipements et aires de jeux
• 2023-D-091 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la rénovation thermique de la toiture du groupe scolaire Berthelot
• 2023-D-090 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour la rénovation thermique des serres municipales
• 2023-D-089 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 028 - Marché de fourniture de balais pour les balayeuses
• 2023-D-088 du 12 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 025 - Marché de prestations de service relatif à la mise en conformité des enseignes en centre-ville de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-087 du 9 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 053 - Marché de maintenance, entretien, dépannage et installations d'alarmes intrusions de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-086 du 9 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 21-05 - marché de forniture d'outillage, de matériel, matériaux et produits divers de plomberie, maçonnerie, métallerie, serrurerie/quincaillerie, menuiserie nécessaires aux services municipaux du bâtiments - Lot 5 - Fourniture et livraison d'articles de menuiserie bois et produits du travail du bois et dérivés
• 2023-D-085 du 9 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 053 - rénovationdu sol sportif du gymnase Jules Ferry de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-084 du 8 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de partenariat avec ISM interprétariat
• 2023-D-083 du 8 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société Gallimédia pour le site intranet de la mairie de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-082 du 6 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand Paris pour l'achat d'un véhicule électrique
• 2023-D-081 du 2 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du "bouclier de sécurité" pour la sécurisation des espaces publics
• 2023-D-080 du 2 juin 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 008 - Assistance technique et juridique pour le renouvellement du contrat de la délégation de service public des contrats des marchés d'approvisionnement - conclusion d'un avenant

Mai 2023

• 2023-D-079 du 26 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Jean-Yves Ramalingum
• 2023-D-078 du 23 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des participations familiales pour l'école des sports - RR60
• 2023-D-077 du 12 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Portant conclusion d'une convention pour la mise en œuvre et les droits d'utilisation du logiciel Mon Avis Citoyen avec la société CITIES-ZEN SAS
• 2023-D-076 du 12 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société SNEF pour le réseau d'autocommutateur téléphonique de la mairie
• 2023-D-075 du 12 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat opérateur avec la société STOP TÉLÉCOM pour le site de la réussite éducative qio dispose d'un autocommutateur téléphonique de type IPBX
• 2023-D-069 du 9 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-05 - marché d'élagage et d'entretien du patrimoine arboricole de la ville de Villneuve-Saint-Georges
• 2023-D-074 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un don de 2 bons d'achat au profit de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-073 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du "bouclier de sécurité" pour la sécurisation des espaces publics
• 2023-D-072 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société Berger-Levrault pour le logiciel ATAL utilisé par les services techniques de la ville
• 2023-D-071 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Madame Djamila DJOUMBE
• 2023-D-070 du 10 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle Triage avec Madame Isabela SAVUNTHRANAYAGAM
• 2023-D-068 du 3 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société AOSAN pour divers autocommutateurs téléphoniques
• 2023-D-067 du 3 mai 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société MAZENQ pour l'autocommutateur téléphonique du site "Service Archives"

Avril 2023

• 2023-D-066 du 28 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation temporaire du domaine public communal de mettre en place un carrousel pour le public sur le parvis de l'Hôtel de ville
• 2023-D-065 du 28 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour une action de sécurité routière portant sur les risques liés à l'usage des trottinettes électriques
• 2023-D-064 du 28 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention au Département du Val-de-Marne pour la plantation d'arbres et la création d'îlots de fraîcheur au sein du groupe scolaire Condorcet
• 2023-D-062 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant N 1 à la convention de la mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale des Graviers (salle de danse) pour l'association Tropikana
• 2023-D-063 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de cession entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la compagnie La Trapèze Ivre (Le Croisée des Chemins)
• 2023-D-061 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Modification de la décision N 2022-D-221 marché d'acquisition de matériels informatiques - conclusion d'un avenant 1 au lot 1 et d'avenant 2 au lot 2
• 2023-D-060 du 24 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-04 Marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la commune de Villeneuve­-Saint-Georges
• 2023-D-057 du 17 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association Horizon créole
• 2023-D-059 du 19 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 032 - Fourniture et livraison d'enveloppes pour la commune de Villeneuve­-Saint-Georges - signature d'un avenant 2
• 2023-D-058 du 19 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 024 - recensement des dispositifs publicitaires irréguliers sur le territoire de la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-056 du 17 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Companie des épices
• 2023-D-053 du 12 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant N1 à la convention de la mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire Français
• 2023-D-051 du 7 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat de maintenance avec la société James Bang
• 2023-D-055 du 12 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Passation d'un contrat de maintenance avec la société OPERIS du logiciel OXALIS pour le service urbanisme
• 2023-D-052 du 12 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Marché de prestations de service relatif à la mise en conformité des enseignes en centre-ville de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-050 du 5 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association ATTRAPE NUAGES
• 2023-D-049 du 5 avril 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avenant n°1 au contrat de prestation avec l'Association pour l'Histoire Vivante concernant l'organisation d'une fête médiévale

Mars 2023

• 2023-D-048 du 31 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation de services entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Le Cercle d'Escrime Ancienne de Marly-le-Roi
• 2023-D-045 du 28 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention de prestation avec l'association OSE
• 2023-D-044 du 27 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Modification de la décision n°2022-D-54 concernant le contrat d'entretien massicot avec la société CERTA
• 2023-D-043 du 23 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le Collectif Ne Rougissez Pas
• 2023-D-042 du 23 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention pour la mise en place du projet « c'est ma ville »
• 2023-D-041 du 23 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de service optimisation de la tarification accident du travail et maladie professionnelle
• 2023-D-040 du 22 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat avec la société James Bang pour la maintenance du jeu vidéo Villa Nova Odyssée sur les plateformes AppStore et Google Play
• 2023-D-034 du 16 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. CM 026 Conclusion d'un contrat d'étude et de conseil en assurance
• 2023-D-033 du 15 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de location de la salle André Malraux avec Monsieur KASSI Marcel
• 2023-D-032 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la gestion de l'éclairage public en vue d'une transition énergétique
• 2023-D-031 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes du sol du gymnase Jules Ferry (phase II)
• 2023-D-030 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour l'agrandissement du dortoir de l'école maternelle Anatole France
• 2023-D-029 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise en place d'un plan d'éclairage raisonné dans les bâtiments publics
• 2023-D-028 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes SSI de 3 équipements communaux
• 2023-D-027 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation d'équipements publics
• 2023-D-026 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des bâtiments publics : plan peinture
• 2023-D-025 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise en place de 2 bâtiments modulaires au groupe scolaire Anatole France
• 2023-D-024 du 10 mars 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la réalisation du Marché Public Global de Performance

Février 2023

• 2023-D-023 du 27 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-04 marché de transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des services municipaux et du CCAS de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-022 du 24 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de service pour l'externalisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données - DPO
• 2023-D-021 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation des abords du collège Jules Ferry
• 2023-D-020 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des façades de 3 équipements publics
• 2023-D-019 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation de la toiture du CTM Clément Ader
• 2023-D-018 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la mise aux normes du sol d'une classe "modulaire" au groupe scolaire A. France
• 2023-D-017 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation de la toiture du groupe scolaire Berthelot
• 2023-D-016 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation du toit terrasse Hôtel de ville
• 2023-D-015 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la sécurisation des abords du stade G. Roussel
• 2023-D-014 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des serres municipales
• 2023-D-013 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation des auvents de l'école de Fontaine
• 2023-D-012 du 23 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour le remplacement de la chaudière MPT Triage
• 2023-D-011 du 21 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et PEP Découvertes
• 2023-D-010 du 20 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Compagnie Le Samovar
• 2023-D-009 du 17 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Portant conclusion d'une convention d'honoraires d'avocat avec Maître Camille Terrier, avocat au Barreau de Paris
• 2023-D-008 du 14 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un don de trois grille pains au profit de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-D-007 du 13 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Demande de subvention à la Métropole du Grand paris pour la mise en place de "classes numériques mobiles" (Projet T-CONNECTE)
• 2023-D-006 du 7 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat d'assistance et de maintenance annuelle de contrôle et de gestion électronique de clés VIGICLE avec la société H&C
• 2023-D-005 du 7 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et le théâtre de l'Opprimé
• 2023-D-004 du 2 février 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-03 - Marché de fourniture et de livraison de vêtements de travail et d'équipement de protection individuel pour les services municipaux

Janvier 2023

• 2023-D-003 du 30 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement de la structure petite enfance - RR64
• 2023-D-002 du 26 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 043 - Attribution du marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais
• 2023-D-001 du 16 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avis sur la règlementation complémentaire d'exploitation d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relative à la société VTMRP sise 13 avenue Descartes à Limeil-Brevannes

 2022

Décembre 2022

• 2022-D-274 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association pour l'Histoire Vivante
• 2022-D-273 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve
• 2022-D-272 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve
• 2022-D-271 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Clément Ader pour l'Association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-270 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Animation 94
• 2022-D-269 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et James Bang
• 2022-D-268 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Mathilde Arnaud
• 2022-D-267 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Mathilde Arnaud
• 2022-D-266 du 22 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Team 94
• 2022-D-265 du 22 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture de licences
• 2022-D-264 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture et livraison de pain
• 2022-D-263 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture et livraison de pain
• 2022-D-262 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais - conclusion d'un avenant n°1 du lot 1 avec la Société SAS Le bon grain de l'ivraie et d'un avenant 2 avec la Société SAS de Saint-Georges
• 2022-D-261 du 16 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2022-D-260 du 16 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2022-D-259 du 15 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de prestation relatif à l'automatisation et à l'externalisation de l'envoi de documents
• 2022-D-258 du 12 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Dans les bacs à sable
• 2022-D-257 du 12 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention avec le CAUE 94 pour une mission de diagnostic du théâtre de verdure municipal
• 2022-D-256 du 7 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Marché de prestation d'architecte pour l'étude des dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie dans le cadre des dépôts de permis de construire et d'autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie sans locaux à sommeil
• 2022-D-255 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Villeneuve-Saint-Georges Judo
• 2022-D-254 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint­-Georges et l'association Le Souvenir Français
• 2022-D-253 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Val Saint Georges
• 2022-D-252 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Union Artistique et Intellectuelle des Cheminots Français de Villeneuve-Saint-Georges (UAICF)
• 2022-D-250 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Club Omnisport du CHIV
• 2022-D-249 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Tropikana
• 2022-D-248 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Alpha Club
• 2022-D-247 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Comité France-Palestine de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-246 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Impact Africa
• 2022-D-245 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire Français
• 2022-D-242 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Le Grand Jeu Zaba Kuzinga
• 2022-D-241 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle bleue de l'espace des Graviers pour l'association Tropikana
• 2022-D-240 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse de l'espace des Graviers pour l'association Tropikana
• 2022-D-239 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange d'Haïti (ODDJOH)
• 2022-D-238 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Arts Ménagers située au Foyer Jean Cocteau pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord (écrivain public)
• 2022-D-237 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de prestations de transports
• 2022-D-236 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 038 - lot 5 - Fourniture et livraison de vêtements pour la Police Municipale

Novembre 2022

• 2022-D-234 du 24 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention d'honoraire d'avocat portant sur des prestations juridiques
• 2022-D-235 du 25 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de collecte, d'évacuation et d'incinération des déchets contaminés
• 2022-D-233 du 23 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et CE Animation Enfants - Happy Guily
• 2022-D-232 du 23 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation précaire pour la mise en place, l'animation et la gestion d'un jardin ambulant sur le lot Dazeville de la ZAC multisite de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-231 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société Agence Française Informatique pour des progiciels AFI-PELEHAS utilisés par le service de l'habitat
• 2022-D-230 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 040 - Fourniture et livraison de cheque cadeau pour les agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-229 du 7 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain
• 2022-D-228 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 038 - lot 5 - Fourniture et livraison de vêtements pour la Police Municipale
• 2022-D-227 du 10 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles
• 2022-D-226 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un contrat de prestation avec Madame MROIVILI OUMAYA
• 2022-D-225 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Entrées de Jeu
• 2022-D-224 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Les Marchés de Léon
• 2022-D-223 du 7 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Les Chevaux de bois
• 2022-D-222 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Chazi Prod
• 2022-D-221 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 012 Marché d'acquisition de matériels informatiques - conclusion d'un avenant 1 au lot 1 et d'un avenant 2 au lot 2
• 2022-D-220 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché d'impression de supports de communication pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-219 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Delta Services Organisation
• 2022-D-218 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association La Lucarne

Octobre 2022

• 2022-D-217 du 31 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation de contrat de maintenance avec la société LOGITUD pour le contrôle du stationnement payant et le RAPO
• 2022-D-216 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de mission de programmation du projet de construction du groupe scolaire Paul Bert B à Villeneuve-Saint-Georges sur le stade Triage
• 2022-D-215 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres d'art entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste BIBI
• 2022-D-214 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Planète Sciences
• 2022-D-213 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Quatre vingt treize lettres
• 2022-D-212 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 012 Marché d'acquisition de matériels informatiques
• 2022-D-211 du 26 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres d'art entre la commune de Villeneuve-Saint- Georges et l'artiste François Ficadière, dit Evanor
• 2022-D-210 du 21 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention rélative à l'attribution d'une subvention de la Région Ile-de-France pour l'opération de requalification d'une friche à la confluence de la Seine et de l'Yerres
• 2022-D-209 du 19 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation précaire pour l'organisationd'une brocante sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-208 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat de maintenance avec la société OPERIS du progiciel OXALIS pour le service de l'urbanisme
• 2022-D-207 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation precaire pour l'organisation d'une vente au déballage sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-206 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat d'hébergement avec la société OPERIS du progiciel GNAU et de la base de données associée pour le service de l'urbanisme
• 2022-D-205 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société ARPEGE pour les logiciels Adagio V5, Maestro Opus et Concerto Opus utilisés par les services de la direction de la citoyenneté et de la direction de l'éducation
• 2022-D-204 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de licence pour un projet de jeu vidéo

Septembre 2022

• 2022-D-203 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention d'honoraire d'avocat portant sur des prestations juridiques
• 2022-D-202 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Césaria Evora pour l'association des Franco-Tamouls de Villeneuve
• 2022-D-201 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Foyer Jean Cocteau (salle des arts ménagers et la salle B) pour l'association des Franco-Tamouls de Villeneuve
• 2022-D-200 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale du Foyer Jean Cocteau pour l'association Mutuelle générale des cheminots de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-199 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse), pour l'asociation Art et dance concept studio
• 2022-D-198 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Falbert pour l'association Val de scène
• 2022-D-197 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'animation France-Algérienne du Val-de-Marne
• 2022-D-196 du 22 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de sous-bail dérogatoire
• 2022-D-195 du 19 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant au contrat de bail commercial pour un local sis 6, rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-194 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales André Malraux et Roland Duhamel pour l'association Le grand jeu zaba kuzinga
• 2022-D-193 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Droits solidaires
• 2022-D-192 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Pasteur pour l'association L'atelier
• 2022-D-191 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale de Triage pour l'association Song Long
• 2022-D-190 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Séniors évasions loisirs
• 2022-D-189 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers pour l'association Art, danse, loisir
• 2022-D-188 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Guilde Jap'anim
• 2022-D-187 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Arc-en-ciel
• 2022-D-186 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Ai-xin
• 2022-D-185 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Villeneuvoise pour l'université pour tous
• 2022-D-184 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Foyer Jean Cocteau (salle E) pour l'association La Grande Vigie
• 2022-D-183 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association FCPE 94
• 2022-D-182 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse) pour l'association Jazz dance
• 2022-D-181 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Vox libre
• 2022-D-180 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association As du cœur
• 2022-D-179 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Académie d'arts tamoules
• 2022-D-178 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Comité France Palestine de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-177 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Les amis des forces Congolaises (AFAC)
• 2022-D-176 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association Domingos Ramos
• 2022-D-175 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse) pour l'association Compagnie Alternancia
• 2022-D-174 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association pour l'animation du quartier Nord 'AAQN écrivains public)
• 2022-D-173 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Les arts en fait
• 2022-D-172 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Falbert pour l'association La croche cœur / rocking mamies
• 2022-D-171 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Philatélique de Villeneuve et ses environs
• 2022-D-170 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale André Malraux pour l'association Country dancers 94
• 2022-D-169 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Bougeons local
• 2022-D-168 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale André Malraux pour l'associationpour l'animation Villeneuvoise (ASSAV)
• 2022-D-167 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association pour l'animation du quartier Nord (AAQN)
• 2022-D-166 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation precaire pour l'organisation d'une brocante sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-165 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention relative à l'attribution d'une subvention pour la mise en place de jardins ambulants au sein de la ZAC Multisite du Centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-164 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 032 - Fourniture et livraison d'enveloppes pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges - signature d'un avenant 1
• 2022-D-163 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF - 21-03 - Marché de fourniture de denrées alimentaires - conclusion d'un avenant
• 2022-D-162 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché global de conception, de reconstruction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public de signalisation tricolore et équipements connexes de l'éclairade public
• 2022-D-161 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-02 - Marché d'achat de mobilier
• 2022-D-160 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de location de cars sans chauffeur
• 2022-D-159 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de location de cars avec chauffeur
• 2022-D-158 du 8 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Croix-Rouge Française
• 2022-D-157 du 8 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit du centre nautique et de son parc avec l'Établissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
• 2022-D-156 du 5 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Vox Libre