Actes réglementaires de la ville : Décisions

Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 26 janvier 2023

 2023

Janvier 2023

• 2023-D-002 du 26 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 043 - Attribution du marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais
• 2023-D-001 du 16 janvier 2023 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Avis sur la règlementation complémentaire d'exploitation d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relative à la société VTMRP sise 13 avenue Descartes à Limeil-Brevannes

 2022

Décembre 2022

• 2022-D-274 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'Association pour l'Histoire Vivante
• 2022-D-273 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve
• 2022-D-272 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve
• 2022-D-271 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Clément Ader pour l'Association des Jardins Familiaux de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-270 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'association Animation 94
• 2022-D-269 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et James Bang
• 2022-D-268 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Mathilde Arnaud
• 2022-D-267 du 26 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste Mathilde Arnaud
• 2022-D-266 du 22 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Team 94
• 2022-D-265 du 22 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture de licences
• 2022-D-264 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture et livraison de pain
• 2022-D-263 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de fourniture et livraison de pain
• 2022-D-262 du 20 décembre 2022 : Décision du maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de fourniture courante et livraison de pain, viennoiseries, pâtisseries et préparations salées frais - conclusion d'un avenant n°1 du lot 1 avec la Société SAS Le bon grain de l'ivraie et d'un avenant 2 avec la Société SAS de Saint-Georges
• 2022-D-261 du 16 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2022-D-260 du 16 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes de Triage pour l'association La Lucarne
• 2022-D-259 du 15 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de prestation relatif à l'automatisation et à l'externalisation de l'envoi de documents
• 2022-D-258 du 12 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Dans les bacs à sable
• 2022-D-257 du 12 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature de la convention avec le CAUE 94 pour une mission de diagnostic du théâtre de verdure municipal
• 2022-D-256 du 7 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Marché de prestation d'architecte pour l'étude des dossiers d'accessibilité et de sécurité incendie dans le cadre des dépôts de permis de construire et d'autorisations de travaux des établissements recevant du public (ERP) de 5^e catégorie sans locaux à sommeil
• 2022-D-255 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Villeneuve-Saint-Georges Judo
• 2022-D-254 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint­-Georges et l'association Le Souvenir Français
• 2022-D-253 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Val Saint Georges
• 2022-D-252 du 6 décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de subventionnement entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Union Artistique et Intellectuelle des Cheminots Français de Villeneuve-Saint-Georges (UAICF)
• 2022-D-250 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Club Omnisport du CHIV
• 2022-D-249 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Tropikana
• 2022-D-248 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle D de l'espace Cocteau pour l'association Alpha Club
• 2022-D-247 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Comité France-Palestine de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-246 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Césaria Evora pour l'association Impact Africa
• 2022-D-245 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Secours Populaire Français
• 2022-D-242 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Roland Duhamel pour l'association Le Grand Jeu Zaba Kuzinga
• 2022-D-241 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle bleue de l'espace des Graviers pour l'association Tropikana
• 2022-D-240 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de danse de l'espace des Graviers pour l'association Tropikana
• 2022-D-239 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Antoine Pons pour l'Association de la Diaspora pour le Développement de Jovange d'Haïti (ODDJOH)
• 2022-D-238 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Arts Ménagers située au Foyer Jean Cocteau pour l'Association pour l'Animation du Quartier Nord (écrivain public)
• 2022-D-237 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché de prestations de transports
• 2022-D-236 du 1^er décembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 038 - lot 5 - Fourniture et livraison de vêtements pour la Police Municipale

Novembre 2022

• 2022-D-234 du 24 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention d'honoraire d'avocat portant sur des prestations juridiques
• 2022-D-235 du 25 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Signature d'un contrat de collecte, d'évacuation et d'incinération des déchets contaminés
• 2022-D-233 du 23 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et CE Animation Enfants - Happy Guily
• 2022-D-232 du 23 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation précaire pour la mise en place, l'animation et la gestion d'un jardin ambulant sur le lot Dazeville de la ZAC multisite de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-231 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société Agence Française Informatique pour des progiciels AFI-PELEHAS utilisés par le service de l'habitat
• 2022-D-230 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 040 - Fourniture et livraison de cheque cadeau pour les agents de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-229 du 7 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'une convention d'occupation précaire d'une parcelle de terrain
• 2022-D-228 du 22 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 038 - lot 5 - Fourniture et livraison de vêtements pour la Police Municipale
• 2022-D-227 du 10 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal portant modification de la régie de recettes pour l'encaissement des locations de salles
• 2022-D-226 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Acceptation d'un contrat de prestation avec Madame MROIVILI OUMAYA
• 2022-D-225 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Entrées de Jeu
• 2022-D-224 du 8 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Les Marchés de Léon
• 2022-D-223 du 7 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Les Chevaux de bois
• 2022-D-222 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Chazi Prod
• 2022-D-221 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 012 Marché d'acquisition de matériels informatiques - conclusion d'un avenant 1 au lot 1 et d'un avenant 2 au lot 2
• 2022-D-220 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché d'impression de supports de communication pour la ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-219 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Delta Services Organisation
• 2022-D-218 du 3 novembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association La Lucarne

Octobre 2022

• 2022-D-217 du 31 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation de contrat de maintenance avec la société LOGITUD pour le contrôle du stationnement payant et le RAPO
• 2022-D-216 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Contrat de mission de programmation du projet de construction du groupe scolaire Paul Bert B à Villeneuve-Saint-Georges sur le stade Triage
• 2022-D-215 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres d'art entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'artiste BIBI
• 2022-D-214 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et Planète Sciences
• 2022-D-213 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Quatre vingt treize lettres
• 2022-D-212 du 27 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 012 Marché d'acquisition de matériels informatiques
• 2022-D-211 du 26 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de prêt d'œuvres d'art entre la commune de Villeneuve-Saint- Georges et l'artiste François Ficadière, dit Evanor
• 2022-D-210 du 21 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention rélative à l'attribution d'une subvention de la Région Ile-de-France pour l'opération de requalification d'une friche à la confluence de la Seine et de l'Yerres
• 2022-D-209 du 19 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation précaire pour l'organisationd'une brocante sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-208 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un avenant au contrat de maintenance avec la société OPERIS du progiciel OXALIS pour le service de l'urbanisme
• 2022-D-207 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation precaire pour l'organisation d'une vente au déballage sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-206 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat d'hébergement avec la société OPERIS du progiciel GNAU et de la base de données associée pour le service de l'urbanisme
• 2022-D-205 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Passation d'un contrat de maintenance avec la société ARPEGE pour les logiciels Adagio V5, Maestro Opus et Concerto Opus utilisés par les services de la direction de la citoyenneté et de la direction de l'éducation
• 2022-D-204 du 17 octobre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de licence pour un projet de jeu vidéo

Septembre 2022

• 2022-D-203 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention d'honoraire d'avocat portant sur des prestations juridiques
• 2022-D-202 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Césaria Evora pour l'association des Franco-Tamouls de Villeneuve
• 2022-D-201 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales Foyer Jean Cocteau (salle des arts ménagers et la salle B) pour l'association des Franco-Tamouls de Villeneuve
• 2022-D-200 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale du Foyer Jean Cocteau pour l'association Mutuelle générale des cheminots de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-199 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse), pour l'asociation Art et dance concept studio
• 2022-D-198 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Falbert pour l'association Val de scène
• 2022-D-197 du 29 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'animation France-Algérienne du Val-de-Marne
• 2022-D-196 du 22 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un contrat de sous-bail dérogatoire
• 2022-D-195 du 19 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Signature d'un avenant au contrat de bail commercial pour un local sis 6, rue Henri Leduc à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-194 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales André Malraux et Roland Duhamel pour l'association Le grand jeu zaba kuzinga
• 2022-D-193 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Droits solidaires
• 2022-D-192 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Pasteur pour l'association L'atelier
• 2022-D-191 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale de Triage pour l'association Song Long
• 2022-D-190 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Séniors évasions loisirs
• 2022-D-189 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers pour l'association Art, danse, loisir
• 2022-D-188 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Guilde Jap'anim
• 2022-D-187 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Arc-en-ciel
• 2022-D-186 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Ai-xin
• 2022-D-185 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Villeneuvoise pour l'université pour tous
• 2022-D-184 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Foyer Jean Cocteau (salle E) pour l'association La Grande Vigie
• 2022-D-183 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association FCPE 94
• 2022-D-182 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse) pour l'association Jazz dance
• 2022-D-181 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Vox libre
• 2022-D-180 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association As du cœur
• 2022-D-179 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Académie d'arts tamoules
• 2022-D-178 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Comité France Palestine de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-177 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Les amis des forces Congolaises (AFAC)
• 2022-D-176 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association Domingos Ramos
• 2022-D-175 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit des salles municipales des Graviers (salle de danse) pour l'association Compagnie Alternancia
• 2022-D-174 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association pour l'animation du quartier Nord 'AAQN écrivains public)
• 2022-D-173 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Les arts en fait
• 2022-D-172 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Falbert pour l'association La croche cœur / rocking mamies
• 2022-D-171 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Roland Duhamel pour l'association Philatélique de Villeneuve et ses environs
• 2022-D-170 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale André Malraux pour l'association Country dancers 94
• 2022-D-169 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Antoine Pons pour l'association Bougeons local
• 2022-D-168 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale André Malraux pour l'associationpour l'animation Villeneuvoise (ASSAV)
• 2022-D-167 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Césaria Evora pour l'association pour l'animation du quartier Nord (AAQN)
• 2022-D-166 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention d'occupation precaire pour l'organisation d'une brocante sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-165 du 16 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Convention relative à l'attribution d'une subvention pour la mise en place de jardins ambulants au sein de la ZAC Multisite du Centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-D-164 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 032 - Fourniture et livraison d'enveloppes pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges - signature d'un avenant 1
• 2022-D-163 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF - 21-03 - Marché de fourniture de denrées alimentaires - conclusion d'un avenant
• 2022-D-162 du 13 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Marché global de conception, de reconstruction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public de signalisation tricolore et équipements connexes de l'éclairade public
• 2022-D-161 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MF 22-02 - Marché d'achat de mobilier
• 2022-D-160 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de location de cars sans chauffeur
• 2022-D-159 du 12 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. Contrat de prestation de location de cars avec chauffeur
• 2022-D-158 du 8 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et la Croix-Rouge Française
• 2022-D-157 du 8 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit du centre nautique et de son parc avec l'Établissement public territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
• 2022-D-156 du 5 septembre 2022 : Décision du Maire prise par délégation du conseil municipal. Approbation du contrat de prestation entre la commune de Villeneuve-Saint-Georges et l'association Vox Libre