Actes réglementaires de la ville : Arrêtés
Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 26 janvier 2023
2023
Janvier 2023
- 2023-A-ST-012 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Bois Colbert à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-011 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-010 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-009 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4B avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-008 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-006 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 2 rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-005 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson et rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-ST-004 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 18 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-014 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Christine Peynot, adjointe au Maire
- 2023-A-013 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri Cigerli, conseiller municipal délégué
- 2023-A-012 du 16 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - article L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment A et B, 50 rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrale AP66
- 2023-A-011 du 5 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" située 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
- 2023-A-010 du 4 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire du commerce "KELBIEXO" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
- 2023-A-PM-009 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-PM-008 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de regroupement sur le secteur du Centre-ville
- 2023-A-PM-007 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité - secteur centre-ville élargi
- 2023-A-PM-006 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur Kennedy
- 2023-A-PM-005 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal. Réglementation des livraisons sur le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
- 2023-A-PM-003 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h à 8h
- 2023-A-PM-002 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur centre-ville élargi
- 2023-A-PM-001 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy
2022
Décembre 2022
- 2022-A-138 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel Delort, conseiller municipal délégué
- 2022-A-137 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François Lelièvre, conseiller municipal délégué
- 2022-A-135 du 19 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine Peynot, adjointe au maire
- 2022-A-134 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 7
- 2022-A-129 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
- 2022-A-128 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
- 2022-A-127 du 9 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" situé 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-126 du 6 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "Kelbiexo" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-133 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-041 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
- 2022-A-132 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-057
- 2022-A-131 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-064
- 2022-A-130 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-056
Novembre 2022
- 2022-A-ST174 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST173 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST172 du 21 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 1 rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST171 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST170 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST169 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST168 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 45 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST167 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST166 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST165 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST164 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST163 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant numérotage des voies nouvelles rue de la Sarcelle - rue Charles de Freycinet à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-PM 125 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de vente d'alcool
- 2022-A-PM 124 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire du parc Georges Brassens
- 2022-A-123 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal. Arrêté dérogatoire à l'arrêté préfectoral N 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
- 2022-A-122 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation de colles et résines au sein des installations sportives
- 2022-A-121 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri CIGERLI, conseiller municipal délégué
- 2022-A-120 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-France ZAPATA, conseillère municipale déléguée
- 2022-A-119 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-François LELIEVRE, conseiller municipal délégué
- 2022-A-118 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Hubert CHERENE, conseiller municipal délégué
- 2022-A-117 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté municipal 2022-A-043 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
- 2022-A-116 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du res-de-chaussée et du 1er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
- 2022-A-115 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du res-de-chaussée et du 1er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
- 2022-A-ST162 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST161 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot et rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST160 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST159 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST158 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 8 rue Albert Thomas à Villeneuve-Saint-Georges
Octobre 2022
- 2022-A-ST157 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie - rue du Port et sur le parking des bords de Seine
- 2022-A-ST156 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 121 rue des Saussaies à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST155 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST154 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST153 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST151 du 19 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-114 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
- 2022-A-113 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
- 2022-A-112 du 12 octobre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Pierre VIC, conseiller municipal délégué
- 2022-A-110 du 4 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-108 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-PM111 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Centre-ville élargi
- 2022-A-ST148 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boieldieu - rue Henri Leduc - parking Pasteur - avenue du Président Wilson - rue Jacquemard et avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST147 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST146 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 23, rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST145 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST144 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST143 du 5 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue de la Marne et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges
Septembre 2022
- 2022-A-109 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal. permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
- 2022-A-108 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST141 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST140 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec - rue Courteline et rue Marcel Sembat à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST139 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST138 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin
- 2022-A-ST137 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST136 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue Fernand Pelloutier à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST135 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris
- 2022-A-ST134 du 19 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST133 du 12 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST132 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pasteur
- 2022-A-ST131 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST130 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST129 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST128 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST127 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
- 2022-A-ST126 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges
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