Actes réglementaires de la ville : Arrêtés

Publié le 29 juillet 2022
Mise à jour : 20 décembre 2024

2024

Décembre 2024

• 2024-A-128 du 20 décembre 2024 : Arrêté du maire portant cessation de fonction du régisseur et nomination d'un régisseur et mandataire suppléant pour la régie de recette de la structure petite enfance - RR 64.
• 2024-A-127 du 20 décembre 2024 : Arrêté du maire portant nomination de mandataire pour la régies des recettes pour l'encaissement des activités périscolaires - RR50.
• 2024-A-126 du 19 décembre 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée partielle de l'arrêté municipal n°2023-A-075 pour l'ensemble immobilier SIS 4 impasse Saint Georges à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - Parcelle cadastrale AS21.
• 2024-A-PM-125 du 13 décembre 2024 : Arrêté municipal portant ouverture de la manifestation "marché de Noël" et autorisation d'occupation du domaine public du 13/12/2024 au 15/12/2024.
• 2024-A-PM-124 du 13 décembre 2024 : Arrêté municipal portant ouverture de la manifestation "marché de Noël" et autorisation d'occupation du domaine public du 13/12/2024 au 15/12/2024.
• 2024-A-PM-120 du 13 décembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de vente et de consommation d'alcool pour le marché de Noël.
• 2024-A-ST-242 du 12 décembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de modification pour une entrée charretière au droit de la propriété 16 avenue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-241 du 12 décembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de réfection de réseau d'assainissement.
• 2024-A-ST-240 du 12 décembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire pour l'installation d'une grue rue Eugène Sue / rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-239 du 9 décembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 34 rue Louis Armand à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-238 du 5 décembre 2024 : Arrêté municipal portant numérotage d'une parcelle sise 47 rue du Chemin de Fer cadastrée AR 37.
• 2024-A-ST-237 du 5 décembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Création d'aménagements de sécurité future gare téléphérique urbain.
• 2024-A-ST-236 du 5 décembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement / création d'un cantonnement de chantier avenue Deletang à Villeneuve-Saint-Georges 94190.

Novembre 2024

• 2024-A-ST-235 du 28 novembre 2024 : Arrêté municipal portant prolongation règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-234 du 28 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux sur réseau d'assainissement rue Jean Jaurès.
• 2024-A-ST-233 du 28 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un container avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-232 du 28 novembre 2024 : Arrêté municipal portant dérogation exceptionnelle à l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 contre les nuisances sonores - Travaux de nuit gare SNCF Villeneuve Triage.
• 2024-A-ST-231 du 28 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une belle rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-119 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine Peynot, conseillère municipale déléguée dans le domaine de l'action sociale, de l'état civil et de la cause animalière
• 2024-A-118 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Martine Yung, conseillère municipale déléguée dans le domaine des relations avec les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées
• 2024-A-117 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Pierre Vic, conseiller municipal délégué dans les domaines de la protection et de la valorisation du patrimoine ainsi que du personnel communal
• 2024-A-116 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Rosa Pereira, conseillère municipale déléguée dans le domaine des seniors dans la ville
• 2024-A-115 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François Lelièvre, conseiller municipal délégué dans les domaines du devoir de mémoire et des jumelages
• 2024-A-114 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Cindy Ladislas-Dalaize, 1ère adjointe au Maire et conseillère municipale déléguée dans les domaines de l'éducation, l'enfance, la petite enfance et la restauration scolaire
• 2024-A-113 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Naoual El Ouahta, 7ème adjointe au Maire et conseillère municipale déléguée dans les domaines de la politique de la ville, de la vie des familles, de l'intergénération et du droit des femmes
• 2024-A-112 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Abdelkader Derni, 4ème adjoint au Maire et conseiller municipal délégué dans les domaines de la santé, du cadre de vie et de l'inclusion sociale
• 2024-A-111 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel Delort, conseiller municipal délégué dans les domaines de la prévention des risques naturels, des travaux et de l'entretien des espaces publics
• 2024-A-110 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Sabri Cigerli, conseiller municipal délégué dans le domaine de l'animation des bibliothèques et des médiathèques
• 2024-A-109 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Hubert Cherene, conseiller municipal délégué dans les domaines de la jeunesse, des sports, de l'animation et de la vie des quartiers
• 2024-A-108 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Claude Cabello-Sanchez, conseiller municipal délégué dans les domaines transports et vie associative
• 2024-A-107 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-Luc Bernier, conseiller municipal délégué dans les domaines des finances et de la commande publique
• 2024-A-106 du 27 novembre 2024 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Saloua Amkimel, conseillère municipale déléguée dans les domaines de l'insertion professionnelle, de l'emploi et de la mission locale de VSG
• 2024-A-ST-230 du 25 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de stationnement, de circulation et d'occupation du domaine public pour des travaux sur réseau d'assainissement rue Parmentier.
• 2024-A-ST-229 du 25 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux sur réseau d'assainissement rue Jean Jaurès.
• 2024-A-ST-228 du 25 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux de raccordement électrique à un poste Enedis rue Pierre Curie, rue Voltaire et rue Diderot, allée Jean Jaurès.
• 2024-A-ST-227 du 20 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton/rue du Petit Pré à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-226 du 20 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Justice à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau usée.
• 2024-A-ST-225 du 20 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Boileau à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de raccordement radiocommunication.
• 2024-A-ST-224 du 25 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-105 du 25 novembre 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-AME-037, n°2022-A038, n°2022-A-039, n°2022-A-040 et n°2022-A-068 pour l'appartement RDC gauche et de son extension côté droit du bâtiment (A) sis 6ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 494.
• 2024-A-ST-223 du 19 novembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 12 avenue Pierre Mendès France à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-222 du 19 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et su stationnement rue du Docteur Roux à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-PM-104 du 19 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue de la Marne et rue Henri Janin - Marché de Noël.
• 2024-A-ST-221 du 18 novembre 2024 : Arrêté municipal portant dérogation à l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 contre les nuisances sonores - Travaux de nuit gare SNCF Villeneuve Triage.
• 2024-A-ST-220 du 18 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Louis Armand à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-219 du 18 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation rue Louis Armand - Création d'une alimentation électrique provisoire pour un chantier.
• 2024-A-103 du 18 novembre 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2023-A-069 portant déclaration de péril ordinaire sur le bâtiment sis 18 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - Parcelle cadastrale AE 433.
• 2024-A-ST-218 du 13 novembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-217 du 13 novembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de modification pour une entrée charretière au droit de la propriété avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-216 du 13 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-215 du 13 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Saint-Just à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-214 du 13 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Belleplace à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'assainissement.
• 2024-A-ST-213 du 13 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - Création d'une emprise de chantier rue Eugène Sue à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-212 du 7 novembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-101 du 6 novembre 2024 : Arrêté municipal relatif aux mesures d'urgences pour assurer la sécurité et la salubrité publiques liées au vide sanitaire de l'école Anne Sylvestre sis au 1 avenue Paul Verlaine à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrée AP 412.
• 2024-A-ST-211 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de mise en place de portiques liés au futur tirage de câbles du téléphérique urbain.
• 2024-A-ST-210 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Docteur Charcot à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-209 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Michel à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-208 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue Eastleigh à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-207 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-206 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-205 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-204 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-203 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Danton à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.
• 2024-A-ST-202 du 4 novembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur d'eau potable.

Octobre 2024

• 2024-A-ST-201 du 30 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Louis Armand de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-200 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de clôture.
• 2024-A-ST-199 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-198 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Massenet à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-197 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-196 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-195 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de mise en place de portiques liés au futur tirage de câbles du téléphérique urbain.
• 2024-A-ST-194 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de la Division Leclerc à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau branchement électrique.
• 2024-A-ST-193 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-192 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-191 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-190 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-189 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-188 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de la Saussaie-Pidoux à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-187 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Chantier d'aménagement d'une promenade paysagère sur les berges de l'Yerres/base vie.
• 2024-A-ST-186 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation permanente du stationnement et de la circulation sur l'ensemble des voies communales.
• 2024-A-ST-184 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Danton à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-184 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Danton à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-183 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-182 du 22 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Paul Lafargue à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-DAE-002 du 18 octobre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de chrysanthèmes - parking du stade Clément Ader - 3, rue des Sapeurs Pompiers sr le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-100 du 19 octobre 2024 : Arrêté municipal portant admission provisoire en soins psychiatriques.
• 2024-A-ST-181 du 15 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau électrique.
• 2024-A-ST-180 du 15 octobre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-179 du 15 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Maloteau à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-178 du 15 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue George Sand à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-177 du 15 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Boileau à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-176 du 15 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-099 du 14 octobre 2024 : Arrêté municipal. Levée de l'application du plan de sauvegarde communal : mesures d'urgences liées aux inondations.
• 2024-098 du 12 octobre 2024 : Arrêté municipal. Activation du plan de sauvegarde communal : mesures d'urgences liées aux inondations.
• 2024-A-PM-094 du 11 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement9 rue Carnot.
• 2024-A-PM-092 du 10 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de la Marne pour le Mammobus - Octobre Rose.
• 2024-A-ST-175 du 8 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Louis Armand à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux pour réouverture d'une fouille sur trottoir.
• 2024-A-ST-174 du 8 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Sapeurs Pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Création d'un branchement d'eau usée sur le réseau public d'assainissement.
• 2024-A-ST-173 du 8 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-172 du 8 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-171 du 8 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges - Travaux de réfection de la chaussée ; travaux de nuit.
• 2024-A-ST-170 du 3 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy et Villa des Îles à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-169 du 3 octobre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Yerres à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'assainissement.
• 2024-A-091 du 2 octobre 2024 : Arrêté municipal. Mesures d'urgence liées à la présence de fissures dans plusieurs tuyaux amiantés ainsi qu'à la présence de plomb dans les peintures du groupe scolaire Paul Bert B, situé au 36 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-090 du 2 octobre 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure ordinaire en application des articles L. 511-11 et suivants du code de la construction et de l'habitation, relatifs aux bâtiments situés au 85 avenue du Président J.F. Kennedy, à Villeneuve-Saint-Georges (94190) parcelle cadastrale : AP 151.

Septembre 2024

• 2024-A-ST-168 du 30 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-167 du 30 septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-166 du 24 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-165 du 24 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation rue Eugène Sue et rue Guynemer - Création d'une alimentation électrique provisoire pour un chantier.
• 2024-A-ST-164 du 24 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de stationnement pour un déménagement rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-161 du 13 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de stationnement pour un déménagement rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-160 du 10 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de stationnement et circulation pour des travaux de nuit rue Pasteur Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-159 du 10 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - du téléphérique Bois Matar et d'aménagements de sécurité (partie n°2).
• 2024-A-ST-158 du 10 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - Travaux de réfection de chaussée / prolongation.
• 2024-A-ST-157 du 9 septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-156 du 9 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-155 du 9 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Prolongation de dates.
• 2024-A-ST-154 du 9 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Denis Papin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de manutention sur antennes relais.
• 2024-A-ST-153 du 9 septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de modification pour une entrée charretière au droit de la propriété 16 avenue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-152 du 9 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation permanente du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges - Année 2024 - Au bénéfice du CD94 DEVP.
• 2024-A-ST-151 du 5 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Émile Zola, tronçon en sens unique à Villeneuve-Saint-Georges - 2ème prolongation du chantier.
• 2024-A-ST-150 du 5 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rond point du Rû de Gironde à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - travaux de création de pylône 4P5 du téléphérique urbain / prolongation de travaux.
• 2024-A-ST-149 du 3 septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire pour l'installation d'une grue 1 avenue de Melun à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Chantier Yuman Immobilier / SCCV Pasteur.
• 2024-A-ST-148 du 3 septembre 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire pour l'installation d'une grue 4 impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges - Chantier Yuman Immobilier / SCCV ACACIA.
• 2024-A-ST-147 du 3 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation Chemin des Pêcheurs - création d'une alimentation électrique provisoire pour un chantier.
• 2024-A-ST-146 du 3 septembre 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Chantier d'aménagement d'une promenade paysagère sur les berges de l'Yerres.

Août 2024

• 2024-A-ST-080 du 30 août 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement rue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-PM-144 du 29 août 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-PM-078 du 19 août 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-PM-077 du 19 août 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des Chênes et rue Raymond Juret - Été à Villeneuve 2024.
• 2024-A-ST-143 du 9 août 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aux numéros 9 et 11 du Chemin des Pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-142 du 9 août 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement place Boileau pour des travaux de réfection du réseau d'assainissement.
• 2024-A-ST-141 du 8 août 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour un déménagement au 6 rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-074 du 8 août 2024 : Arrêté municipal portant délégation provisoire de signature à Mme Marie-Christine Peynot, 5ème adjointe au Maire.
• 2024-A-PM-073 du 2 août 2024 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. à l'angle de la rue Paul Lafargue et de la rue Sacco et Vanzetti.
• 2024-A-PM-072 du 2 août 2024 : Arrêté municipal portant règlementation de l'heure de fermeture des salons de coiffure sur le centre-ville.

Juillet 2024

• 2024-A-ST-140 du 18 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation de stands, le stationnement et la circulation allée Mozart à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-139 du 18 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Église à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Chantier de création d'un immeuble de logements sociaux.
• 2024-A-ST-138 du 18 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Branly à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-070 du 24 juillet 2024 : Arrêté du maire portant prise en charge de la crémation d'un indigent.
• 2024-A-067 du 22 juillet 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure ordinaire - articles L. 511-11 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les bâtiments de la résidence sis 85 avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - parcelle cadastrale : AP 151.
• 2024-A-ST-136 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement rue Albert Thomas à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-135 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-134 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-133 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 contre les nuisances sonores - Travaux de nuit gare SNCF Villeneuve Triage.
• 2024-A-ST-132 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin et rue de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Suite travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-131 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation av JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Création d'aménagements de sécurité future gare téléphérique urbain.
• 2024-A-ST-129 du 16 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau et chambre télécom.
• 2024-A-065 du 15 juillet 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté municipal n°2024-A-061 du 10/07/2024 portant délégation provisoire de fonctions et signature à Madame Cindy LADISLASDALAIZE, Première Adjointe au Maire.
• 2024-A-064 du 11 juillet 2024 : Arrêté municipal portant nomination d'un architecte DPLG pour expertiser l'immeuble sis 74, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-063 du 11 juillet 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment situé au 74, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-061 du 10 juillet 2024 : Arrêté municipal portant délégation provisoire et de signature à Madame Cindy LADISLAS DALAIZE, première adjointe au Maire.
• 2024-A-ST-128 du 9 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de l'Appel du 18 juin 1940 / RN6 à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-127 du 9 juillet 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 18 rue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-126 du 9 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-125 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-124 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue des Fusillés à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de renouvellement de câble ENEDIS.
• 2024-A-ST-123 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue du Roi Albert 1er à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-122 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy RD 138 à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de raccordement électrique.
• 2024-A-ST-121 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Belleplace Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-120 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-119 du 8 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-118 du 2 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Louis Armand à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchements électriques sous trottoir.
• 2024-A-ST-117 du 2 juillet 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Émile Zola, tronçon en sens unique à Villeneuve-Saint-Georges - Prolongation du chantier.

Juin 2024

• 2024-A-ST-116 du 28 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pommier à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-115 du 28 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement angle rue Henri Dunant / RN6 à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de suppression de poteau Enedis de nuit.
• 2024-A-ST-114 du 28 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement électrique.
• 2024-A-ST-113 du 28 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation place des Érables.
• 2024-A-058 du 26 juin 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2023-A-042.
• 2024-A-057 du 26 juin 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2023-A-032.
• 2024-A-056 du 26 juin 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2023-A-036.
• 2024-A-055 du 26 juin 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2023-A-034.
• 2024-A-054 du 26 juin 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2023-A-066.
• 2024-A-053 du 26 juin 2024 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-046.
• 2024-A-ST-112 du 20 juin 2024 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris / rue Mendes France à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-111 du 20 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Nouvelle tranche de travaux.
• 2024-A-ST-110 du 20 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur chambre télécom.
• 2024-A-ST-109 du 18 juin 2024 : Arrêté municipal portant numérotage partiel impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-108 du 18 juin 2024 : Arrêté municipal portant numérotage partiel avenue de Melun / RN6 à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-107 du 18 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Janin et rue de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur réseau d'eau potable.
• 2024-A-ST-106 du 18 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement angle avenue de Choisy / route du Chenal Muzey à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de pose de canalisation d'eau pluviale.
• 2024-A-PM-051 du 17 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement allée Jean Papadopoulos et le rondpoint du gymnase Jean-Moulin à Villeneuve-Saint-Georges pour l'organisation d'un événement HANDI TOUR.
• 2024-A-ST-105 du 13 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Création du parvis de la gare du téléphérique Bois Matar et d'aménagement de sécurité.
• 2024-A-ST-104 du 13 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation permanente du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges - année 2024 - au bénéfice d'ERT Technologies.
• 2024-A-ST-103 du 13 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz / raccordement avant démolition.
• 2024-A-ST-100 du 12 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rond point du Rû de Gironde à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de création de pylône 4P5 du téléphérique urbain.
• 2024-A-ST-099 du 7 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement électrique.
• 2024-A-ST-098 du 7 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement place Solférino à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-097 du 7 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-096 du 7 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-095 du 7 juin 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-PM-046 du 3 juin 2024 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux C.I.G. ou G.I.C. au 64 rue de Belleplace.

Mai 2024

• 2024-A-ST-094 du 31 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Garibaldi à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-093 du 31 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-092 du 31 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Remplacement de tampon.
• 2024-A-ST-091 du 27 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Denis Papin à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux de manutention sur antennes relais.
• 2024-A-ST-090 du 27 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Emile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - Travaux de réfection de chaussée / dernière phase de chantier.
• 2024-A-PM-045 du 27 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation entre la rue de Paris (RN6) et la rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges - Fête des voisins.
• 2024-A-PM-044 du 27 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue Pablo Picasso à Villeneuve-Saint-Georges - Fête des voisins.
• 2024-A-ST-089 du 24 mai 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-088 du 24 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - nouvelle tranche de travaux.
• 2024-A-ST-087 du 23 mai 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-086 du 14 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une belle rue Raymond de la Grange à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-085 du 14 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une belle rue Massenet à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-084 du 14 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Saint Georges angle RN6 à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchements gaz.
• 2024-A-ST-083 du 14 mai 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchements électriques.

Avril 2024

• 2024-A-ST-072 du 29 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des interventions de désherbage des voiries à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-071 du 29 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier Henri Sellier.
• 2024-A-PM-039 du 26 avril 2024 : Arrêté municipal portant réglementation sur les déjections canines sur les espaces verts des sites Clément Ader A et Clément Ader B.
• 2024-A-038 du 24 avril 2024 : Arrêté municipal portant nomination de mandataires de la régie de recettes pour l'encaissement de la régie de l'état civil - RR55.
• 2024-A-037 du 24 avril 2024 : Arrêté municipal portant cessation de fonction de mandataires et nomination de mandataires suppléants pour la régie de recettes pour l'encaissement du produit du stationnement payant (cartes d'abonnement et produit des horodateurs) - RR54. 
• 2024-A-036 du 23 avril 2024 : Arrêté municipal portant admission provisoire en soins psychiatriques - Mesure immédiate et provisoire d'une hospitalisation au CHIV de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-PM-035 du 19 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Emile Borne, rue René Guégan et rue des Frères Clément dans le quartier Triage - Signalisation des routes et autoroutes.
• 2024-A-ST-070 du 15 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris et place Pierre Semard Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Changement de conduite de gaz.
• 2024-A-ST-069 du 15 avril 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-034 du 15 avril 2024 : Arrêté municipal relatif aux mesures d'urgence pour assurer la sécurité et la salubrité publiques liées à la fosse septique de la Maison des artistes Frida Kahlo sis au 6 rue Pierre Mendès France à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AP 384.
• 2024-A-033 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal. Mesures d'urgence liées à un problème de canalisation bouchée ayant entraîné le remplissage du vide sanitaire par des eaux usées du groupe scolaire Marc Seguin situé au 111 avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-068 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-067 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation du stationnement pour un déménagement boulevard de la Paix à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2024-A-ST-066 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et du stationnement (prolongation) avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-065 du 11 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Voltaire et rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement électrique.
• 2024-A-ST-064 du 10 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin des Pêcheurs/avenue de Melun Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-032 du 10 avril 2024 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°10 URBHYG 05 0002 portant déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble sis 176 rue de Paris (1er bâti à droite en fond de parcelle) à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 554.
• 2024-A-Urbanisme-031 du 8 avril 2024 : Arrêté municipal portant organisation et ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique relative au permis de construire référencé n°94078 23 00067.
• 2024-A-PM-030 du 4 avril 2024 : Arrêté municipal - Mesures d'urgence liées aux inondations et portant règlementation du stationnement parking de la gare.
• 2024-A-ST-063 du 3 avril 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris et ruelle aux Cochons à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Raccordement d'immeubles à la fibre.
• 2024-A-PM-029 du 3 avril 2024 : Arrêté municipal portant création d'une zone bleue de stationnement sur le quartier de la Passerelle.

Mars 2024

• 2024-A-ST-062 du 29 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-061 du 27 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz/déraccordement avant démolition.
• 2024-A-ST-060 du 27 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges 94190.
• 2024-A-ST-058 du 25 mars 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190- Mise en sécurité d'une façade de bâtiment.
• 2024-A-PM-028 du 22 mars 2024 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C face au 10 rue des Châtaigniers à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-057 du 15 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-PM-027 du 19 mars 2024 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison face au 1 avenue du Président Wilson
• 2024-A-ST-055 du 14 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pierre Mendès France à Villeneuve-Saint-Georges pour la création d'un branchement électrique
• 2024-A-ST-054 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-053 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-052 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-051 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz
• 2024-A-ST-050 du 11 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Eugène Sue et rue Guynemer à Villeneuve-Saint-Georges 94190 - Travaux sur branchement gaz
• 2024-A-ST-049 du 6 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue du Roi Albert 1er à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-048 du 6 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-047 du 4 mars 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise fermée et neutralisation de stationnements parking des Berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges

Février 2024

• 2024-A-ST-046 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation rue Emile Borne et rue des Frères Clément à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-045 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire d'occupation du domaine public, circulation et stationnement pour l'installation d'une nacelle rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-044 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété 115 rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-043 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un déménagement avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-021 du 28 février 2024 : Arrêté municipal portant fermeture administrative du commerce "marché d'à côté" sis 31 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-PM-022 du 20 février 2024 : Arrêté municipal portant règlementation permanente de la circulation des véhicules de toute nature et des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le Pont Wilson
• 2024-A-16 du 16 février 2024 : Arrêté municipal constatant l'incorporation du bien vacant et sans maître de la parcelle située 2 Chemin des Pêcheurs cadastrée section AS parcelle n°88 pour une superficie de 184 m²
• 2024-A-ST-041 du 15 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation permanente du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges - année 2024 - Cérémonie/Fêtes/Manifestations
• 2024-A-ST-040 du 15 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour des interventions de désherbage des voiries à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-039 du 15 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-038 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation permanente du stationnement et de la circulation pour tous travaux effectués sur la commune de Villeneuve-Saint Georges - année 2024 - au bénéfice du CD94 Voirie/Assainissement/Espaces verts
• 2024-A-ST-036 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier, le stationnement et la circulation rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-035 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-034 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-033 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-032 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue du Roi Colbert 1er à Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-ST-031 du 14 février 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Emile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - prolongation
• 2024-A-ST-026 du 8 février 2024 : Arrêté municipal portant autorisation de surplomb du domaine public pour une construction immobilière rue Hoche et allée Charles Benoist à Villeneuve-Saint-Georges 94190

Janvier 2024

• 2024-A-ST-212 du 23 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Thimmonier à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-211 du 17 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation dans diverses rues de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour la réalisation d'une campagne de mesures sur le réseau d'assainissement
• 2024-A-ST-210 du 17 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges 94190
• 2024-A-ST-209 du 17 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Sapeurs-pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges pour la création d'un branchement électrique
• 2024-A-PM-009 du 16 janvier 2024 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Boiledieu - Création d'un sens unique de circulation
• 2024-A-PM-008 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction des ventes ambulantes sur le centre-ville
• 2024-A-PM-007 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy 
• 2024-A-PM-006 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant règlementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur centre-ville élargi 
• 2024-A-PM-005 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de regroupement sur le secteur du centre-ville 
• 2024-A-PM-004 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur centre-ville élargi
• 2024-A-PM-003 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant règlementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur Kennedy
• 2024-A-PM-002 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2024-A-PM-001 du 3 janvier 2024 : Arrêté municipal portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h00 à 8h00

2023

Décembre 2023

• 2023-A-116 du 29 décembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur l'hôtel sis 26 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AV 34
• 2023-A-ST-208 du 27 décembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier 110 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-207 du 27 décembre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un echafaudage avenue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges

Novembre 2023

• 2023-A-110 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant cessation d'un régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre municipal de Santé Henri Dret - RR92.
• 2023-A-109 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-073 de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation- articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment sis 2 avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 253.
• 2023-A-108 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-113 de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9 rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 38.
• 2023-A-107 du 14 novembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-101 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "LA KAYESIENNE" situé 84 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.

Octobre 2023

• 2023-A-103 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal. Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie.
• 2023-A-102 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal. Nomination des membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvres.
• 2023-A-ST-193 du 27 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un stand de vente de chrysanthèmes - parking du stade Clément Ader - 3 rue des Sapeurs Pompiers sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-185 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avec circulation alternée avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-184 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-183 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et stationnement rue Charles Chaplin à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-182 du 20 octobre 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-101 du 24 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "LA KAYESIENNE" situé 84 rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-100 du 17 octobre 2023 : Arrêté municipal portant annulation et remplacement de l'arrêté de déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C, D et E sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-099 du 17 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-037 et n°2022-A-038 pour l'appartement RDC gauche uniquement, portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC (gauche) et de son extension côté droite, ancien local commercial transformé en habitation du bâtiment sis 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale A0 494.
• 2023-A-098 du 16 octobre 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 156 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 2.
• 2023-A-PM-097 du 13 octobre 2023 : Arrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules utilitaires année Charles Benoist.
• 2023-A-PM-096 du 13 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux et services postaux rue de la Marne.
• 2023-A-095 du 11 octobre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2023-A-074 portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction à l'utilisation de l'appartement du 2ème étage du bâtiment sis 119 rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 30.
• 2023-A-093 du 30 octobre 2023 : Arrêté du maire portant cessation d'un régisseur titulaire et mandataire suppléant pour la régie de recettes du Centre municipal de santé Henri Dret - RR92.
• 2023-A-PM-092 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Guynemer.
• 2023-A-PM-091 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison au droit du 24 avenue Anatole France.
• 2023-A-PM-090 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison au droit du 21 avenue Anatole France.
• 2023-A-PM-089 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" au droit du 57 rue Alexandre Dumas.
• 2023-A-PM-088 du 30 octobre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Thimonnier et rue Sellier.

Septembre 2023

• 2023-A-087 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant annulation de l'arrêté de déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C et D sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-086 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée des arrêtés municipaux n°2022-A-037 et n°2022-A-038 pour l'appartement RDC gauche uniquement, portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC (gauche) et de son extension côté droite, ancien local commercial transformé en habitation du bâtiment sis 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-085 du 28 septembre 2023 : Arrêté municipal portant fixation des horaires de fermeture des épiceries sur le secteur de Triage à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-083 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment C et D sis 11 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AP 388.
• 2023-A-082 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie, rue du Port et sur le parking des bords de Seine.
• 2023-A-081 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier des HBM à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-080 du 21 septembre 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris.

Août 2023

• 2023-A--079 du 31 août 2023 : Arrêté municipal. Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie
• 2023-A-ST-173 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules de toute nature dans diverses voies de la commune pour le passage d'un défilé
• 2023-A-ST-172 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier et neutralisation de stationnement parking des Berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-171 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-170 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier parc Beauregard / avenue Rey / rue de l'Église et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-169 du 29 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation alternée rue des Chênes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-168 du 7 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Racine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-078 du 22 août 2023 : Arrêté du maire portant nomination d'un régisseur titulaire, mandataire suppléant et préposé pour la régie de recettes du centre municipal de santé Henri Dret
• 2023-A-077 du 8 août 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'utilisation temporaire d'appareils à cuisson en plein air sur le domaine public communal

Juillet 2023

• 2023-A-ST-164 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Massenet à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-163 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin de la Bassinette, allée Beauséjour et allée du Vert Coteau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-076 du 26 juillet 2023 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire
• 2023-A-075 du 18 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence, et interdiction temporaire à l'habitation et à l'utilisation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'ensemble immobilier sis 4 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AS21
• 2023-A-074 du 17 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'appartement du 2e étage du bâtiment sis 19 rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AH30
• 2023-A-073 du 13 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur le bâtiment sis 2 avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AO253
• 2023-A-072 du 13 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, sur l'immeuble sis 10 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AS21
• 2023-A-PM-071 du 11 juillet 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. au 1 rue des Vignes
• 2023-A-ST-149 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue des Chênes et rue Raymond Juret à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-148 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier chemin des Pêcheurs / rue du Blandin / rue de l'Yerre / chemin des Oiseaux et rue de Belleplace à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-147 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-146 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-145 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Alexandre Dumas à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-144 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-143 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour un camion-nacelle rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-142 du 3 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-141 du 4 juillet 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 12 avenue de la Belle-Aimée à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-ST-140 du 4 juillet 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AE433.
• Arrêté 2023 - A - Urbanisme - Foncier - 070 du 6 juillet 2023 : Arrêté du maire présumant bien vacant et sans maître la parcelle située au 2 chemin des Pêcheurs à Villeneuve-Saint-Georges et cadastrée section AS parcelle n°88 pour une superficie de 184m²
• 2023-A-069 du 5 juillet 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité - procédure d'urgence et d'interdiction à l'utilisation et à l'habitation, articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur le pavillon sis 18 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AE433.

Juin 2023

• 2023-A-068 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine PEYNOT, adjointe au Maire.
• 2023-A-067 du 30 juin 2023 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire de l'aire d'accueil des gens du voyage sise 2 avenue de la Fontaine Saint Martin à Villeneuve-Saint-Georges.
• 2023-A-066 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Thiaba BRUNI, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-065 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Claude CABELLO-SANCHEZ, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-064 du 28 juin 2023 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-045
• 2023-A-ST-139 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-138 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-137 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour un camion rue Henri Dunant à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-136 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boileau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-135 du 27 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire pour un camion toupie rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-134 du 22 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire pour l'installation d'une grue route de Chenal Muzey, angle avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-133 du 22 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de Paris / rue de l'Église / rue du Pont de Fer / rue de la Bretonnerie et rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-132 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de poursuite d'avtivité de l'école élémentaire Saint-Exupéry - 8 rue Saint-Exupéry à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-131 du 19 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-130 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'exercer une activité de fodd-truck sur le domaine privé face au N192 de la rue de Paris sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-129 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant autorisation de poursuite d'avtivité de l'hôtel Quinta Da Vinha - 79 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-128 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Crosne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-127 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour un camion toupie rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-126 du 16 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Proudhon à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-063 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement livraison face au 4 rue Victor Hugo
• 2023-A-062 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant composition du Comité Social Territorial
• 2023-A-061 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant composition de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial
• 2023-A-060 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant désignation du Président de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social Territorial
• 2023-A-059 du 20 juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-050 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Tliha and Co" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-058 du 14 juin 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boisons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-PM-057 du 14 juin 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boisons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-ST-125 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Jean-Jaques Rousseau à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-124 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-123 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Frances Martin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-122 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-121 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant dérogation à l'arrêté préfectoral N2003 / 2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• 2023-A-ST-120 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-119 du 9 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Eugène Sue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-118 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue Prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-117 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le quartier HBM à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-116 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Proudhon à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-115 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-114 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-113 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-112 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Villebois-Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-111 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris / ruelle aux Cochons et rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-110 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-055 du 8 juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal N2022-A-018 portant interdiction de pénétrer dans les lieux et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment ses 1 rue des Sapeurs-Pompiers de Paris à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AM 1
• 2023-A-PM-056 du 12 juin 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" au droit du 5 rue Beauregard
• 2023-A-ST-109 du 7 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-108 du 7 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-107 du 6 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-106 du 6 juin 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation avenue Pablo Picasso à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-105 du 2 juin 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-054 du 1^er juin 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure ordinaire - articles L.511-2 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment sis 8 bis rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AP 138

Mai 2023

• 2023-A-ST-104 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Henri Sellier et rue Roland Garros à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-103 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-102 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-101 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Villebois-Mareuil à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-100 du 31 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-099 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Ferrer et Siegfried à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-098 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec et rue Courteline à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-097 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Ernest Renan à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-096 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Ernest Renan à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-053 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Jacquemard
• 2023-A-PM-052 du 26 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Ferrer et Siegfried
• 2023-A-051 du 25 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité et d'interdiction à l'utilisation et l'habitation, articles L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur l'immeuble sis 10 rue de la Bretonnerie à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AP 59
• 2023-A-050 du 24 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Tliha and Co" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-095 du 21 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules de toute nature rue d'Alembert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-049 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2023-A-045 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Chicken spot" situé 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-048 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. face au 24 rue Branly
• 2023-A-PM-047 du 15 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. allée des Érables
• 2023-A-PM-046 du 15 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. chemin des Pêcheurs
• 2023-A-ST-094 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Émile Zola à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-093 du 16 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l’installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-092 du 12 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-045 du 12 mai 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du commerce "Chicken spot" sis 85 avenue du Président J.F. Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-044 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. rue Villebois Mareuil
• 2023-A-ST-091 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Beauregard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-090 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-089 du 10 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue d'Alembert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-088 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-087 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature dans le quartier Henri Sellier
• 2023-A-ST-086 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-085 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-084 du 9 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-043 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant création d'une zone de stationnement et de la matérialisation d'une ligne jaune rue Curie
• 2023-A-ST-083 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-082 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-081 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-080 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-079 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-078 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-077 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-076 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-075 du 3 mai 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges

Avril 2023

• 2023-A-ST-074 du 28 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Gambetta à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-073 du 28 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement pour une benne rue Garibaldi à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-072 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier parking des berges de la Seine à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-071 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-070 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-069 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l’installation d'une emprise de chantier dans diverses voies de la communes et des routes départementales non classée a grandes circulation
• 2023-A-ST-068 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-067 du 20 avril 2023 : Arrêté municipal portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Kornwestheim, avenue Eastleigh, avenue du Général de Gaulle, boulevard de la paix, avenue Pablo Picasso, rue Simone de Beauvoir, avenue de la Saussaie Pidoux, rue Auguste Renoir, rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-061 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue des Marronniers à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-060 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jules Ferry à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-041 du 21 avril 2023 : Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue Jacquemard
• 2023-A-042 du 25 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christian GODEFROY, 6ème Adjoint
• 2023-A-PM-040 du 18 avril 2023 : Arrêté municipal portant sur l'autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L.334-2 du Code de santé publique
• 2023-A-038 du 7 avril 2023 : Arrêté municipal. Déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal n°2022-A-134 portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et à l'habitation du bâtiment situé SIS au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190) - parcelle cadastrale AH 7
• 2023-A-037 du 7 avril 2023 : Arrêté municipal. Déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble SIS 6, sentier Gambetta 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AK 328
• 2023-A-036 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Freddy ALDEGON, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-035 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Marie-Jo GAZON, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-034 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Madame Vanessa TILLE, Conseillère municipale déléguée
• 2023-A-033 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-François LELIÈVRE, Conseiller municipal délégué
• 2023-A-032 du 6 avril 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonction et de signature à Monsieur Emmanuelly GOUGOUGNAN-ZADIGUE, 8ème Adjoint

Mars 2023

• 2023-A-ST-058 du 31 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Paris / rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-057 du 31 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division chemin de la Bassinette à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-048 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-047 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-046 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier 42 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-045 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-044 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division rue de Beauregard / rue Henri Janin / rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-043 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-042 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-041 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation sur le parking de la gare à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-040 du 22 mars 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-049 du 23 mars 2023 : Arrêté municipal portant numérotage partiel après division avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-031 du 16 mars 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant déclaration de péril ordinaire sur l'immeuble SIS 6, sentier Gambetta 94190 parcelle cadastrale AK 358

Février 2023

• 2023-A-030 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil Municipal
• 2023-A-029 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant création de deux emplacements réservés aux G.I.G. ou G.I.C. rue Garibaldi aux abords du groupe scolaire Victor Duruy
• 2023-A-028 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement "dépose-minute" rue Garibaldi aux abords du groupe scolaire Victor Duruy
• 2023-A-027 du 23 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement avenue Anatole France aux abords du groupe scolaire Anatole France
• 2023-A-026 du 22 février 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements et de l'arrêté portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgance - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements sis 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrée AN 293
• 2023-A-025 du 17 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation d'un vide maison
• 2023-A-PM-024 du 16 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès
• 2023-A-PM-023 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux services municipaux rue de la Marne
• 2023-A-PM-022 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G. ou G.I.C. rue Jean Jaurès
• 2023-A-PM-021 du 9 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès
• 2023-A-ST-019 du 8 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Presbytère / parking du Bois Matar / rue Roland Garros et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-018 du 8 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue du Président John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-020 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-019 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-018 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-017 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un membre du Conseil municipal
• 2023-A-ST-016 du 2 février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-015 du 1^er février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4 rue Bricquebec à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-014 du 1^er février 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 36 et 29 rue Franklin à Villeneuve-Saint-Georges

Janvier 2023

• 2023-A-ST-013 du 31 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-016 du 30 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée partielle de l'arrêté municipal 2022-A-116 portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du RDC et du 1^er étage droite du bâtiment sis 34 rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AI 104
• 2023-A-015 du 30 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-115 portant mise en sécurité des logements du RDC et du 1^er étage droite du bâtiment sis 34 rue Francis Martin à Villeneuve-Saint-Georges - parcelle cadastrale AI 104
• 2023-A-ST-012 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue du Bois Colbert à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-011 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 6 ter rue de Verdun à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-010 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 50 rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-009 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 4B avenue de la Belle Aimée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-008 du 24 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Balzac à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-006 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 2 rue du Président Kruger à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-005 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue du Président Wilson et rue Jacquemard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-ST-004 du 23 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier au 18 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-014 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-Christine Peynot, adjointe au Maire
• 2023-A-013 du 18 janvier 2023 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri Cigerli, conseiller municipal délégué
• 2023-A-012 du 16 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - article L.511-19 et suivants du Code de la construction et de l'habitation sur le bâtiment A et B, 50 rue de paris à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrale AP66
• 2023-A-011 du 5 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" située 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
• 2023-A-010 du 4 janvier 2023 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté 2022-A-126 de la fermeture administrative provisoire du commerce "KELBIEXO" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges (94190)
• 2023-A-PM-009 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdictions liées au protoxyde d'azote sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-008 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de regroupement sur le secteur du Centre-ville
• 2023-A-PM-007 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité - secteur centre-ville élargi
• 2023-A-PM-006 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant réglementation de l'heure de fermeture des débits de boissons et des commerces de proximité sur la commune - secteur Kennedy
• 2023-A-PM-005 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal. Réglementation des livraisons sur le centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges
• 2023-A-PM-003 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de la vente d'alcool à emporter de 20h à 8h
• 2023-A-PM-002 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur centre-ville élargi
• 2023-A-PM-001 du 3 janvier 2023 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Kennedy

2022

Décembre 2022

• 2022-A-138 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Daniel Delort, conseiller municipal délégué
• 2022-A-137 du 20 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François Lelièvre, conseiller municipal délégué
• 2022-A-135 du 19 décembre 2022 : Arrêté municipal portant délégation de fonctions et de signature à Madame Marie-Christine Peynot, adjointe au maire
• 2022-A-134 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les lieux, et interdiction à l'utilisation et l'habitation du bâtiment situé au 160 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 7
• 2022-A-129 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
• 2022-A-128 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du 8 bis rue Garibaldi 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AN 293
• 2022-A-127 du 9 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "2LC" situé 57 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-126 du 6 décembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire de l'épicerie "Kelbiexo" situé 8 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-133 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-041 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
• 2022-A-132 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-057
• 2022-A-131 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-064
• 2022-A-130 du 12 décembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté 2020-A-056

Novembre 2022

• 2022-A-ST174 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST173 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST172 du 21 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 1 rue des Vignes à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST171 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST170 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST169 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant création d'un emplacement réservé aux G.I.G ou G.I.C rue de Bellevue à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST168 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 45 rue Thimonnier à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST167 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST166 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST165 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue de la Marne à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST164 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST163 du 16 novembre 2022 : Arrêté municipal portant numérotage des voies nouvelles rue de la Sarcelle - rue Charles de Freycinet à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-PM 125 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire de vente d'alcool
• 2022-A-PM 124 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal portant fermeture temporaire du parc Georges Brassens
• 2022-A-123 du 22 novembre 2022 : Arrêté municipal. Arrêté dérogatoire à l'arrêté préfectoral N 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre les nuisances sonores
• 2022-A-122 du 18 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction d'utilisation de colles et résines au sein des installations sportives
• 2022-A-121 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Sabri CIGERLI, conseiller municipal délégué
• 2022-A-120 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à Mme Marie-France ZAPATA, conseillère municipale déléguée
• 2022-A-119 du 15 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-François LELIEVRE, conseiller municipal délégué
• 2022-A-118 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Hubert CHERENE, conseiller municipal délégué
• 2022-A-117 du 14 novembre 2022 : Arrêté municipal. Abrogation de l'arrêté municipal 2022-A-043 portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire
• 2022-A-116 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements du res-de-chaussée et du 1^er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
• 2022-A-115 du 8 novembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements du res-de-chaussée et du 1^er étage droite du bâtiment sis au 34 rue Francis Martin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadasrale AI 104
• 2022-A-ST162 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 5 rue Diderot et 1 rue de l'Orme Sainte Marie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST161 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue Carnot et rue Pasteur à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST160 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Jean Jaurès à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST159 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST158 du 4 novembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 8 rue Albert Thomas à Villeneuve-Saint-Georges

Octobre 2022

• 2022-A-ST157 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue du Pont de la Gendarmerie - rue du Port et sur le parking des bords de Seine
• 2022-A-ST156 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement 121 rue des Saussaies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST155 du 31 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST154 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Henri Janin à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST153 du 27 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Jacquard à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST151 du 19 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue du Chemin de Fer à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-114 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction temporaire à l'utilisation des logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
• 2022-A-113 du 20 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mise en sécurité procédure d'urgence - articles L.511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation sur les logements 3 et 7 du bâtiment sis au 9, rue Voltaire 94190 Villeneuve-Saint-Georges parcelle cadastrale AH 38
• 2022-A-112 du 12 octobre 2022 : Arrêté municipal. Délégation de fonctions et de signature à M. Jean-Pierre VIC, conseiller municipal délégué
• 2022-A-110 du 4 octobre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de mainlevée de l'arrêté municipal 2022-A-108 portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-PM111 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public - secteur Centre-ville élargi
• 2022-A-ST148 du 11 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue Boieldieu - rue Henri Leduc - parking Pasteur - avenue du Président Wilson - rue Jacquemard et avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST147 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation dans diverses voies à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST146 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation de créer une entrée charretière au droit de la propriété sise 23, rue Amélie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST145 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST144 du 7 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue Victor Duruy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST143 du 5 octobre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement rue de la Marne et carrefour du Lion à Villeneuve-Saint-Georges

Septembre 2022

• 2022-A-109 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal. permis de détention d'un chien de 2^ème catégorie
• 2022-A-108 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant déclaration de fermeture administrative provisoire du restaurant "Volcano Pizza" situé 160, rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST141 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier allée de la Source à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST140 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Bricquebec - rue Courteline et rue Marcel Sembat à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST139 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST138 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Henri Janin
• 2022-A-ST137 du 23 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST136 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement pour une benne rue Fernand Pelloutier à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST135 du 20 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules de toute nature rue de Paris
• 2022-A-ST134 du 19 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation rue Curie à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST133 du 12 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST132 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Pasteur
• 2022-A-ST131 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire du stationnement avenue du Président Wilson à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST130 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'une emprise de chantier rue de Bellevue prolongée à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST129 du 9 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue Voltaire à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST128 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST127 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
• 2022-A-ST126 du 2 septembre 2022 : Arrêté municipal portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage rue du Foyer à Villeneuve-Saint-Georges