Actes réglementaires du CCAS : Décisions 2022 Juin 2023 2023-D-02 - CCAS du 9 juin 2023 : Décision du président du CCAS prise par délégation du conseil d'administration sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 003 - Analyse des besoins sociaux pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale de Villeneuve-Saint-Georges
