Actes réglementaires du CCAS : Décisions

2025

Date de mise à jour : 2 octobre 2025

Octobre 2025

• Tableau des régisseurs service CCAS 2024
• Tableau des régisseurs service CCAS 2023
• 2025-D-CCAS-26 du 2 octobre 2025 : Décision de Madame la Présidente par délégation du Conseil d'administration. Portant attribution des indemnités de responsabilité aux régisseurs des recettes et des dépenses pour l'année 2024
• 2025-D-CCAS-25 du 2 octobre 2025 : Décision de Madame la Présidente par délégation du Conseil d'administration. Portant attribution des indemnités de responsabilité aux régisseurs des recettes et des dépenses pour l'année 2023
• 2025-D-CCAS-24 du 2 octobre 2025 : Décision de Madame la Présidente par délégation du Conseil d'administration. Modification des horaires d'ouverture de la caisse de la régie de recettes (RM85) de l'Épicerie Sociale et Solidaire

2022

Juin 2023

• 2023-D-02 - CCAS du 9 juin 2023 : Décision du président du CCAS prise par délégation du conseil d'administration sur toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée. MAPA 003 - Analyse des besoins sociaux pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale de Villeneuve-Saint-Georges