Publié le 1er octobre 2022
Mise à jour : 15 avril 2024
Actes réglementaires
2024
Avril 2024
Mars 2024
Février 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/00532 du 15 février 2024 portant ouverture de la consultation du public sur la demande présentée par la société GENERIS-VEOLIA PROPRETE, dont le siège social est situé au 28, boulevard de Pesaro 92739 Nanterre, pour l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
- Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Janvier 2024
2023
Décembre 2023
- Arrêté n° 2023-553 du 28 décembre 2023 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) ; remplaçant l'arrêté n° 2023-551 du 21 décembre 2023.
- Arrêté inter-préfectoral n⁰ 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/225 du 21 novembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant le renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral n⁰2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d'aménagement du parc d'activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et Paray-Vieille-Poste
- Avis de convocation au conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 19 décembre 2023 à 19h (Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine). La séance sera retransmise en direct sur le site de l'EPT : https://www.grandorlyseinebievre.fr/retransmission-du-conseil-territorial
- Arrêté préfectoral n°2023/04346 du 7 décembre 2023 déclarant d'intérêt général la réalisation de la grande opération d'urbanisme "Charenton - Bercy" et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PPRI de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne dans le cadre de la procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1 du Code de l'urbanisme.
Octobre 2023
Septembre 2023
- Arrêté n°D2023_856 du 8 septembre 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre. Mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
- Décision n°D2023_4514 du 6 septembre 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre. Délégation du droit de préemption urbain au bénéfice de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'aliénation d'un bien sis 6, avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrée AO n°425 d'une contenance de 413m², appartenant à M. HUMBERT Patrick.
Août 2023
- Arrêté préfectoral n°2023 - 03106 du 22 août 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts
- Métropole du Grand Paris
Séance du conseil de la Métropole du Grand Paris du jeudi 13 juillet 2023. CM2023/07/13/02 : Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT) — approbation - Arrêté préfectoral N 2023 - 02466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Multisites du Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges
- Extension de la zone de stationnement de bateaux supérieur à un mois
Juin 2023
Mai 2023
- Délibération n° 2023-05-23_3165 de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : Villeneuve-Saint-Georges – Réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre un projet d’équipement scolaire dans le quartier Triage
- Arrêté inter-préfectoral N 2023/1668 du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral N 02316 portant les mesures à respecter au titre du Code de l'environnement pour la construction du collecteur d'eaux usées "VL8" reliant la commune d'Athis-Mont à la station d'épuration Seine-Amont sise à Valenton
Mars 2023
Février 2023
2022
Décembre 2022
Novembre 2022
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