Publié le 1er octobre 2022
Mise à jour : 15 juillet 2025
Actes réglementaires
2025
Juillet 2025
- Liste des délibérations du Conseil métropolitain du 11 juillet 2025.
- Ordre du jour de la séance publique du conseil de la Métropole du Grand Paris (vendredi 11 juillet 2025 à 9h30).
Juin 2025
Mai 2025
- Arrêté préfectoral N°2025/1644 du 5 mai 2025 relatif au danger imminent pour la santé et sécurité publique, en application de l'article L.511-19 du code de la construction et de l'habitation concernant le logement situé au 1er étage aménagé sous-combles de l'immeuble sis 8 impasse Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges 94190, parcelle cadastrale AS 21.
- Décision n°2500065 - Renonciation à la mutation suite à la fixation judiciaire de prix pour le bien situé 132 rue de Paris à Villeneuve-Saint-Georges cadastré section AO n°104.
- Arrêté DRIEAT-IDF N°2025-0452 portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur la RD136 au droit du pont de Villeneuve-le-Roi, sur les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Villeneuve-le-Roi, entre la RN6 et le viaduc d'accès au pont de Villeneuve, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'entretien du pont.
- Avis de participation du public par voie électronique : Consultation du public portant sur la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres (SAGE de l'Yerres).
Avril 2025
- Arrêté n°A2025_981 du 16 avril 2025 : Prescription et organisation de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant zonage pluvial de Grand-Orly Seine Bièvre et préalable à l'approbation des périmètres délimités des abords des monuments historiques sur les communes de Choisy-le-Roi et d'Ivry-sur-Seine (publié le 18 avril 2025).
- Arrêté inter-préfectoral n°2025/01502 du 17 avril 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques pour le centre radioélectrique de l’aéroport d’Orly, sur le territoire des communes d’Ablon-sur-Seine (94), Chevilly-Larue (94), Choisy-le-Roi (94), Fresnes (94), Orly (94), Rungis (94), Thiais (94), Villeneuve-le-Roi (94), Villeneuve-Saint-Georges (94), Vitry-sur-Seine (94), Athis-Mons (91), Chilly-Mazarin (91), Crosne (91), Draveil (91), Juvisy-sur-Orge (91), Montgeron (91), Morangis (91), Paray-Vieille-Poste (91), Savigny-sur-Orge (91), Vigneux-sur-Seine (91), Wissous (91) et Antony (92).
- Arrêté préfectoral n°2025/01350 du 4 avril 2025 établissant des servitudes d'utilité publique de libre survol, de passage et d'implantation de dispositifs de faible ampleur indispensables à la sécurité du système de téléphérique urbain dénommé "Câble 1" sur le territoire des communes de Créteil, Limeil-Brévannes, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.
Mars 2025
Janvier 2025
- Récépissé de déclaration suite au dépôt du dossier de déclaration IOTA concernant le projet piézo PRA Yerres sur la commune principale VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190.
- Arrêté préfectoral n°2025/00317 du 28 janvier fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier de 2 février 2025.
- Arrêté préfectoral n°2025/00118 du 9 janvier fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier de 2 février 2025.
2024
Décembre 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/4480 du 31 décembre portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025.
- Délibération du Grand-Orly Seine Bièvre n°2024-12-17_3823 : PLUi - Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant zonage pluvial.
- Arrêté préfectoral n°2024/4359 du 18 décembre fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai légal de dépôt des candidatures pour l'élection des conseillers municipaux et du conseil communautaire de Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 février 2025.
- Arrêté préfectoral n°2024/4308 portant convocation des électeurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'élection des conseillers municipaux et du conseil communautaire des 26 janvier et 2 février 2025.
Novembre 2024
Octobre 2024
- Décision portant organisation de la concertation préalable SNCF Gares&Connexions du 5 novembre 2024. Projet de construction d'une passerelle piétonne en gare de Villeneuve-Saint-Georges.
- Arrêté d'autorisation environnementale n°2024/03710 du 25 octobre 2024 relatif à l'exploitation d'un centre de données PAR II B et des installations associées située au 34 rue Louis Armand 94190 Villeneuve-Saint-Georges et exploitée par Pôle Villa Nova I SNC.
- Arrêté d'autorisation environnementale n°2024/03709 du 25 octobre 2024 relatif à l'exploitation d'un centre de données PAR II A et des installations associées située au 34 rue Louis Armand 94190 Villeneuve-Saint-Georges et exploitée par Pôle Villa Nova I SNC.
- Arrêté préfectoral n°2024/03703 du 25 octobre 2024. déclarant d'utilité publique le projet de renaturation des berges de l'Yerres et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges. https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
- Décision n°2024-7-4.3.21 du département du Val-de-Marne du 14 octobre 2024. Création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (PPAEN) du Val-de-Marne.
- Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0785 du 23 octobre 2024 portant règlementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6, dans les deux sens de circulation, sur la rue de Paris, entre les numéros 142 et 166, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux de réfection des boucles des radars de feu.
Septembre 2024
- Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
- Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0693 du 23 septembre 2024 portant règlementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6, dans le sens de circulation de Paris vers Province, sur l'avenue du 8 mai 1945, depuis le pont de Villeneuve-le-Roi (RD136) et sur une distance linéaire de 150 mètres, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges, pour des travaux d'entretien de caténaires de la SNCF.
- Arrêté du département du Val-de-Marne n°2024-142 du 17 septembre 2024Prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public routier départemental (RD102/RD136), par une emprise de chantier de 546m² protégée par une palissade ancrée au sol d'une longueur de 84m, au droit du chantier de construction du pylône 4P5 du Câble 1, sis avenue du Rû de Gironde, avenue Guy Moquet, avenue de la Fontaine Saint Martin et avenue du Président John Fitzgerald Kennedy, sur le territoire des communes de Valenton et Villeneuve-Saint-Georges.
Juillet 2024
- Avis de révision des listes électorales des groupements professionnels agricoles du 19 juillet 2024 Élection des membres des chambres d'agriculture - Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025.
- Avis de révision des listes électorales des Électeurs Individuels du 19 juillet 2024 Élection des membres des chambres d'agriculture - Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2025.
- Arrêté de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre n° A2024-931 du 15 juillet 2024 Renonciation au transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité et de l'affichage extérieur.
- Arrêté préfectoral N°2024/02288 du 2 juillet 2024 fixant la liste des candidats pour le second tour de scrutin des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
Juin 2024
Mai 2024
- Arrêté préfectoral N°2024/1623 du 22 mai 2024 portant ouverture d'une enquête publique unique relative aux demandes d'autorisations environnementales, de permis de construire et de permis d'aménager présentées par la société Pôle Villa I SNC en vue de la construction et de l'exploitation de deux centres de données informatiques et d'un poste de transformation électrique au 34, rue Louis Armand, à Villeneuve-Saint-Georges.
- Arrêté DRIEAT-IDF N°2024-0321 du 13 mai 2024 portant réglementation temporaire des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories de la RN6 au droit de l'avenue du 8 mai 1945 et de l'avenue de Melun, dans le sens de circulation Paris vers province, de la rue Gervais à la rue de Belle Place, sur la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour des travaux de terrassement sur trottoir pour une réparation de conduite d'assainissement.
Avril 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/01320 du 22 avril 2024 portant délimitation d'un secteur de renouvellement urbain dénommé "rue des Vignes" situé ex-zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
- Arrêté départemental n°2024-148 du 5 avril 2024 portant organisation de l'enquête publique sur la création du Périmètre de Protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PPAEN) du département du Val-de-Marne.
- Délibération n°2024-04-02 du 2 avril 2024 du Grand-Orly Seine Bièvre - Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Construction du règlement d'urbanisme.
Mars 2024
Février 2024
- Arrêté préfectoral n°2024/00532 du 15 février 2024 portant ouverture de la consultation du public sur la demande présentée par la société GENERIS-VEOLIA PROPRETE, dont le siège social est situé au 28, boulevard de Pesaro 92739 Nanterre, pour l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement.
- Arrêté du Ministère de l'Intérieur du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Janvier 2024
2023
Décembre 2023
- Arrêté n° 2023-553 du 28 décembre 2023 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) ; remplaçant l'arrêté n° 2023-551 du 21 décembre 2023.
- Arrêté inter-préfectoral n⁰ 2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/225 du 21 novembre 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale concernant le renouvellement de l'arrêté inter-préfectoral n⁰2021/PREF/DCPPAT/BUPPE/282 du 28 décembre 2021 autorisant le rejet dans l'Orge des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly et le projet d'aménagement du parc d'activités des Avernaises de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly sur les communes de Wissous et Paray-Vieille-Poste
- Avis de convocation au conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 19 décembre 2023 à 19h (Hôtel de ville de Vitry-sur-Seine, 2 avenue Youri Gagarine, Vitry-sur-Seine). La séance sera retransmise en direct sur le site de l'EPT : https://www.grandorlyseinebievre.fr/retransmission-du-conseil-territorial
- Arrêté préfectoral n°2023/04346 du 7 décembre 2023 déclarant d'intérêt général la réalisation de la grande opération d'urbanisme "Charenton - Bercy" et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Charenton-le-Pont et adaptation du PPRI de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-Marne dans le cadre de la procédure intégrée prévue à l'article L. 300-6-1 du Code de l'urbanisme.
Octobre 2023
Septembre 2023
- Arrêté n°D2023_856 du 8 septembre 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre. Mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
- Décision n°D2023_4514 du 6 septembre 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre. Délégation du droit de préemption urbain au bénéfice de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'aliénation d'un bien sis 6, avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrée AO n°425 d'une contenance de 413m², appartenant à M. HUMBERT Patrick.
Août 2023
- Arrêté préfectoral n°2023 - 03106 du 22 août 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts
- Métropole du Grand Paris
Séance du conseil de la Métropole du Grand Paris du jeudi 13 juillet 2023. CM2023/07/13/02 : Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT) — approbation - Arrêté préfectoral N 2023 - 02466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Multisites du Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges
- Extension de la zone de stationnement de bateaux supérieur à un mois
Juin 2023
Mai 2023
- Délibération n° 2023-05-23_3165 de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : Villeneuve-Saint-Georges – Réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre un projet d’équipement scolaire dans le quartier Triage
- Arrêté inter-préfectoral N 2023/1668 du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral N 02316 portant les mesures à respecter au titre du Code de l'environnement pour la construction du collecteur d'eaux usées "VL8" reliant la commune d'Athis-Mont à la station d'épuration Seine-Amont sise à Valenton
Mars 2023
Février 2023
2022
Décembre 2022
Novembre 2022
Septembre 2022
Août 2022
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