Publié le 1^er octobre 2022
Mise à jour : 12 octobre 2023

Actes réglementaires

2023

Octobre 2023

• Arrêté préfectoral n°2023/03625 du 11 octobre 2023 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de délimitation d'un secteur de renouvellement urbain dénommé "rue des Vignes" situé ex-zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.

Septembre 2023

• Arrêté n°D2023_856 du 8 septembre 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre. Mise à jour des annexes du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
• Décision n°D2023_4514 du 6 septembre 2023 du Grand-Orly Seine Bièvre. Délégation du droit de préemption urbain au bénéfice de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'aliénation d'un bien sis 6, avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges, parcelle cadastrée AO n°425 d'une contenance de 413m², appartenant à M. HUMBERT Patrick.

Août 2023

• Arrêté préfectoral n°2023 - 03106 du 22 août 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts
• Métropole du Grand Paris
  Séance du conseil de la Métropole du Grand Paris du jeudi 13 juillet 2023. CM2023/07/13/02 : Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCoT) — approbation
• Arrêté préfectoral N 2023 - 02466 du 6 juillet 2023 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot Carnot 1 dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté Multisites du Centre-ville à Villeneuve-Saint-Georges
• Extension de la zone de stationnement de bateaux supérieur à un mois

Juin 2023

• Arrêté préfectoral N 2023/2288 fixant la date de la nouvelle élection des délégués du conseil municipal en vue des élections sénatoriales pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Mai 2023

• Délibération n° 2023-05-23_3165 de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : Villeneuve-Saint-Georges – Réalisation d’une évaluation environnementale dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre un projet d’équipement scolaire dans le quartier Triage
• Arrêté inter-préfectoral N 2023/1668 du 5 mai 2023 portant modification de l'arrêté inter-préfectoral N 02316 portant les mesures à respecter au titre du Code de l'environnement pour la construction du collecteur d'eaux usées "VL8" reliant la commune d'Athis-Mont à la station d'épuration Seine-Amont sise à Valenton

Mars 2023

• Avis de convocation au conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 4 avril 2023 à 19h

Février 2023

• Ordre du jour de la séance du bureau de la Métropole du Grand Paris du mardi 14 février 2023
• Avis de convocation au conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 14 février 2023 à 19h

2022

Décembre 2022

• Délibération n° 2022-12-13_3036 de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
• Préfète du Val-de-Marne - avis de consultation du public. Demande d'enregistrement de la société "Viabilité Terrassement Matériaux Travaux Publics" (VTMTP)

Novembre 2022

• Arrêté préfectoral n° 2022/04170 du 16 novembre 2022 portant création d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement différée (ZAD) relatif au projet de renaturation des Berges de l'Yerres sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Septembre 2022

• Avis de convocation au conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 4 octobre 2022 à 19h

Août 2022

• Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine