Publié le 1^er octobre 2022
Mise à jour : 27 décembre 2022

Actes réglementaires

2022

Décembre 2022

• Délibération n° 2022-12-13_3036 de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
• Préfète du Val-de-Marne - avis de consultation du public. Demande d'enregistrement de la société "Viabilité Terrassement Matériaux Travaux Publics" (VTMTP)

Novembre 2022

• Arrêté préfectoral n° 2022/04170 du 16 novembre 2022 portant création d'un périmètre provisoire de zone d'aménagement différée (ZAD) relatif au projet de renaturation des Berges de l'Yerres sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Georges

Septembre 2022

• Avis de convocation au conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre le mardi 4 octobre 2022 à 19h

Août 2022

• Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine